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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111663_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Par cette requête, et un mémoire en réplique enregistré le 10.12.2021, la société Taxis Paris Lyon Marseille, représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif :
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509769_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile 1-2
67f0ba41ea6533065f551d58
3 avril 2025
3 avril 2025
. ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Nina LEBARQUE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521195_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2405977_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2501468_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Guérin-Lebacq, président, - M. Breton, premier conseiller, - M. Bastian, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00934_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01368_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la cour désignant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abc
26 septembre 2013
26 septembre 2013
René Pierre X...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02061_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00525_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01512_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00255_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la cour désignant M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00719_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
6137260dcd58014677422977
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01015_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00398
31 mars 2021
31 mars 2021
adverse qui ne soit pas des pièces déjà communiquées en première instance ; que la société LEAR CORPORATION SEATING FRANCE produit les mails du conseil adverse du 19 février 2019 lui communiquant en pièces
Source officielle9ème chambre
DTA_2503627_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2502094_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il ressort ainsi des pièces du dossier que l’identité de M. A... B... et celle de M. A... C... correspondent à la même personne.
Source officielle9ème chambre
DTA_2504620_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
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