X..., dans une lettre ouverte adressée au général Pierre D..., chef d'état-major des armées, publiée dans l'édition du 20 septembre 2014 du Journal du Combattant, affirme, au sujet du cas de M.

les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I - Sur l'action publique : Attendu que, selon l'article 2, 3 , de la loi du 6 août 2002, sont amnistiés, lorsque, comme

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Pierre C... et Marc D... puissent être entendus comme témoins était un sursis aux poursuites et qu'il lui appartenait de statuer immédiatement sur cet incident sans le joindre au jugement sur le fond ;

Comble de l'ironie, quand je me suis fait arrêter, j'allais me rendre chez mon médecin pour avoir une ordonnance d'anti-psychotiques utilisés comme somnifères pour retrouver le sommeil.

Jean-Pierre, - D...

Z... comme MM. Romuald G..., René Z... et Laurent E..., ont reconnu la voix de M.

pourvoi formé par : - LE COMITE INTER ENTREPRISES DU CREDIT POPULAIRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 18 octobre 1994, qui, après relaxe de Pierre

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 9 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre PERY Léon du chef de dénonciation calomnieuse,

cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sogeprom Sud réalisations, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Pierres

Par des conclusions remises au greffe le 29 janvier 2026, la société [2] demande à la cour de : A titre liminaire : DECLARER irrecevable la pièce adverse n°13 comme étant illicite et déloyale;

défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs que selon la partie civile, Pierre

LA SOCIETE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE D E FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6 ème chambre, du 12 avril 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Pierre

de l'ordonnance intitulée "ordonnance de transmission de pièces au procureur général" mais qui comporte également le non-lieu partiel, que la présente ordonnance "a été transmise à l'avocat de la partie

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 février 2002, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude Y..., du chef

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X... coupable d'avoir entrepris la construction d'un édifice en parpaings et pierres

gemmes comme ayant été acquises par lui en 1992 et en 2000 de deux personnes allemandes établies sur le territoire de la Communauté européenne, mais n'établissaient pas l'origine régulière des pierres

D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ATHESA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre Guy X..., Pierre