C..., ne ressort pas des pièces du dossier. Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation formées par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rossi, Auditeur, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. Jean Jacques X..., - les conclusions de M.

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société Boinet Pierre, dont le siège est ..., défenderesse

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Lebée, M. Frunck-Brentano, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution du 2° de l'article L. 211-3 du code de l'action sociale et des familles ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, M. Frouin, Mme Andrich, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bouret, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Ransac, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, M.

Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août et 9 septembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux

complémentaire, enregistrés les 10 août et 9 septembre 2021 et un mémoire en réplique, enregistré le 7 janvier 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 août et 9 septembre 2021 et le 7 janvier 2022 le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise, représenté par la SCP Boutet-Hourdeaux