Bézard, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [G]-[M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Clesence, après débats en

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Ligeris, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2024 où étaient présents

Pierre d'X... ; Attendu que tout en accueillant la demande à l'encontre de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes

Y... ne pouvait engager la CCPC et n'avait à ce titre aucune valeur ; que les pièces versées au dossier attestent par ailleurs que Jacques X... a volontairement occulté le changement de dénomination de

PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Maître Etienne BERARD, avocat au Barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Juge de la mise en état : Antoine GROS Greffier : Quentin DURU DEBATS :

par le préfet des Côtes d'Armor, le 30 septembre 1991 ; 2°) annule lesdits arrêtés pour excès de pouvoir ; 3°) condamne l'Etat à lui verser 20 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, la société GSF Orion, représentée par la selarl Berard-Callies et associés (Me Callies), demande au tribunal : 1°) d’annuler

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au non-lieu à statuer, le maire de Bordeaux, ayant retiré l'acte en litige, à la demande

Bézard, président, M. Poullain, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Consortium ménager parisien, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

CM-iB résidence enfant Grosse délivrée à Maître BONNIN BERARD et JOUHANNEAU, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2014 --- = = = oOo = =

Bernard, - Z... Lucette, épouse A..., - X... Myriam, veuve A..., - A...