Les opérateurs pétroliers agréés se libèrent de l'autre part de leur obligation de stockage, mentionnée au 2° de l'article L. 642-7 du code de l'énergie, et assurée par le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers, grâce à un versement unique

Article R4351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 75

Code de la santé publique

écrite et orale aux professionnels de santé de toutes les informations relatives au déroulement des examens et traitements ; 14° Traçabilité de la réalisation de l'examen ou du traitement ; 15° Mise en œuvre des règles relatives à la gestion des stocks

Article R5141-123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 03 > 18

Code de la santé publique

échéant, la description précise du procédé de modification du conditionnement de la spécialité telle qu'elle sera commercialisée en France, après obtention de l'autorisation d'importation parallèle ; h) Si les lots de spécialités importés ne sont pas stockés

Article R5121-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 79

Code de la santé publique

i) La description précise du procédé de modification du conditionnement de la spécialité telle qu'elle sera commercialisée en France, après obtention de l'autorisation d'importation parallèle ; j) Si les lots de spécialités importés ne sont pas stockés

Article R1245-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 79

Code de la santé publique

éléments ou produits issus du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, destinés à l'usage personnel d'un ou plusieurs receveurs connus de ces établissements ou organismes et du fournisseur, dans les situations dans lesquelles les personnes ont fait stocker

Article R625-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 60 > 79

Code pénal

données ; 3° De ne pas informer de manière claire et précise toute personne utilisatrice des réseaux de communications électroniques : a) De la finalité de toute action tendant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations stockées

Article PS 4

—

aménagées au plus proche du niveau de référence, à l'exception de la location de véhicules et de la location et du stationnement de cycles ; - l'utilisation de flammes nues dans ces activités est interdite ; - le volume maximal de liquide inflammable stocké

Article 3

—

Charges nettes (En millions d'euros) 2013 Charges de fonctionnement nettes Charges de personnel 135 467 Achats, variations de stocks et prestations externes 20 844 Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations

Article 3

—

Charges nettes (En millions d'euros) 2016 Charges de fonctionnement nettes Charges de personnel 139 747 Achats, variations de stocks et prestations externes 21 515 Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations 54 767

Article Annexe I

—

Matières ou produits stockés en palettier : produits stockés sur une palette disposée dans des râteliers (souvent dénommés racks ou palettiers) ; Matières ou produits combustibles : matières ou produits, y compris les déchets, qui ne sont pas qualifiés

Article Annexe IIa

—

C4-2.1 Réceptionner et contrôler les produits livrés X X X C4-2.2 Réaliser les opérations de déconditionnement et de conditionnement X X C4-2.3 Stocker les produits X X X C4-2.4 Mettre à jour les stocks en

Article Annexe IIa

—

Article Annexe 5

—

CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (CE) N° 1342/2008 DU CONSEIL DU 18 DÉCEMBRE 2008 IMMATRICULATION QUARTIER NOM NAVIRE 658867 BL DIEU A BIEN FAIT 1 779894 DK MANOOT'CHE 2 925621 BL ATLANTIS 3 925658 BL SAINT PHILIPPE

Article Annexe 5

—

Article Annexe I

—

Les polymères à l'état de substances ou préparations inflammables sont stockés sur une aire spécifique, à une distance d'au moins 5 mètres des autres produits stockés.

Article 3

—

.) ; - produits utilisés avec, le cas échéant, les quantités stockées ou manipulées ; - noms des exploitants successifs ; - utilisation et projets d'utilisation du site : - nom, nature (personne physique ou personne morale) et statut (locataire ou propriétaire

Article 11

—

Les aires, salles ou enceintes utilisées pour stocker des substances ou mélanges dangereux en quantités importantes doivent être signalisées par un panneau d'avertissement approprié choisi parmi ceux énumérés à l'annexe II, point 3, ou être identifiées

LEGIARTI000028929624

—

Suivre les commandes et les mouvements de stock. 3. Effectuer le montage et les réparations des équipements d'optique-lunetterie de détail Monter les équipements d'optique-lunetterie. Retailler manuellement un verre détouré d'optique-lunetterie.

Article 50-00 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 43

Code général des impôts, annexe IV

mistelles, vermouths, vins de liqueur ou apéritifs à base de vin, de cidre ou de poiré, de fabrication de vins mousseux, et de fabrication de vins doux naturels, prévues aux articles 312,343 et 416 dudit code ; 3° La date des déclarations de récolte, des stocks

Article L133-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 43

Code monétaire et financier

informations provenant des comptes de paiement désignés par l'utilisateur de services de paiement et des opérations de paiement associées ; 5° Ne demande pas de données de paiement sensibles liées à des comptes de paiement ; 6° N'utilise, ne consulte ou ne stocke

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