AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
62c67c81ca9bf26379030912
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ROBBA DI NOI N° SIRET : 483 581 088 [Adresse 6] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat
Source officielleChambre 2 A
696b6006cdc6046d47a157ab
16 janvier 2026
16 janvier 2026
d'assureur de la société Entreprise de Constructions [A], prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 13] représentées par Me Valérie SPIESER-DECHRISTE de la SELARL
Source officielleChambre 3-3
5fd9f7a3ac279b38cddadf54
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[Adresse 13] représenté par Me Muriel MANENT de la SCP MONIER MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean BARET, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Gerard BINET de la SELARL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a33a58162057dac6671
4 mai 2022
4 mai 2022
2019/08871 du 04/04/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉES : Société FRIGO TRANSPORTS 69 [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Me Cécile GUITTON de la SELARL
Source officielleChambre 1-6
63ca41f59066fd7c90fc2285
19 janvier 2023
19 janvier 2023
CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant, et assisté par Me Marion PONTILLE, avocat au barreau de LYON, plaidant.
Source officielleChambre 1-4
65b35b591d7564000872dbd8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sylvie GHIGO, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.
Source officielle1ère Chambre
651d032cfe8d588318c1af88
3 octobre 2023
3 octobre 2023
N° SIRET 784 647 349 [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Florian LE PENNEC, avocat
Source officielle17e chambre
5fdbeb756d62cb0c4ae4bdeb
16 janvier 2019
16 janvier 2019
représenté par Me Philippe A... de la SCP A... PH., B...
Source officielle17e chambre
5fdbeb766d62cb0c4ae4bdec
16 janvier 2019
16 janvier 2019
comparant en personne, assisté de Me Philippe A... de la SCP A... PH., B...
Source officielle17e chambre
5fdbeb796d62cb0c4ae4bdf4
16 janvier 2019
16 janvier 2019
comparant en personne, assisté de Me Philippe Z... de la SCP Z... PH., A...
Source officielle1ère Chambre
61625c96d64a6b1f51487732
14 février 2014
14 février 2014
avocats au barreau de BAYONNE Maître [V] [H] [Adresse 9] [Localité 1] liquidateur judiciaire de la société HEAVEN CLIMBER FONDATIONS SPECIALES [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Philippe
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f70
10 avril 2002
10 avril 2002
André, - LA SELARL COJUFI -Y...
Source officielle5ème Chambre
5fd9a4242f18629774a2e5e8
18 décembre 2019
18 décembre 2019
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente, Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364f
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Philippe Z...
Source officielleChambre commerciale
62ce63a29a20ce9fcf1268c7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant S.A.
Source officielleChambre 4-5
626b8064d1fb03057d9a4e33
28 avril 2022
28 avril 2022
/17228 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEK4 [V] [A]-[C] C/ SA SOCIÉTÉ DU PORT DE PLAISANCE DE BEAULIEU Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL
Source officielle1ère Chambre
68e7451bb214cd5a53bde4cc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Philippe MAUREL et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleService des référés
668c2e70894f7f4d2e0a9186
8 juillet 2024
8 juillet 2024
N° RG 23/59431 DEMANDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE La Société FONCIERE VEGA [Adresse 20] [Localité 32] représentée par Maître Catherine MUTELET de la SELARL LP-CM, avocats au barreau de PARIS - #C0676
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa9341
3 avril 2024
3 avril 2024
ou tard le soir, ou les samedis et dimanches, de Mme [B], directrice générale ; par exemple le 12 avril 2016 à 1H01 du matin « Urgent, il manque chiffres [V] pour demain matin.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162a32d36ab09eb9a2fd865
30 avril 2013
30 avril 2013
M] [V] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13] Demeurant [Adresse 8] [Localité 12] représentés par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, constituée aux lieu et place de Me Philippe
Source officiellePage 35 sur 38