chargé d'assister le juge-enquêteur ; Le juge-enquêteur et l'expert chargé de l'assister ont fait dépôt au greffe de leurs rapports les 02/01/2025 et 09/01/2025 lesquels rapports ont été notifié aux

Expertises 1 Copie régie Copie Dossier le Monsieur [D] [G] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, Avocat au barreau D’ANGERS, Avocat postulant et Maître

les opérations d'expertise.

Philippe X... C / Pierre A...

Monsieur Philippe S... Monsieur Bruno T... Monsieur Gilles U... Monsieur Jean-François V... Monsieur Philippe W... Monsieur Guy XX... Monsieur Gérard YY... Madame Nicole YY...

référence ; Madame FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et commerciale à la cour d'appel de Rouen chargée du contrôle des experties ; TAXE définitivement la rémunération de l'expert à

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M.

né le 08 Mai 1951 à Fagnano Castello (Italie) ... 20166 PORTICCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Doumè FERRARI, avocat

; Disons que l'expert devra convoquer la société SASU MAX [W] et la SMABTP en qualité d'assureur de la société SASU MAX [W] à la prochaine réunion d'expertise au cours de laquelle elles seront informées

judiciaires dataient de 1994, a ordonné un complément d'expertise pour actualiser les valeurs, la mesure étant étendue à la SCI de Chaux ; les experts désignés en 1994 ayant cessé leur activité, M.

SAUMUR du 09 Mai 1996 ARRÊT RENDU LE 22 Mai 2000 APPELANT: Monsieur Philippe X...

Par une lettre, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A, expert, demande au juge des référés d'étendre l'expertise : - aux propriétaires d'ouvrages en bordure des opérations d'expertise, à savoir la

X... ont exercé leur droit de repentir le 17 juin 2015, Constate que l'expertise ordonnée avant dire droit par le premier juge, pour l'évaluation de l'indemnité d'éviction, est devenue sans objet du fait

la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2003, qui, pour abus de biens sociaux et fraude fiscale, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, et 5 ans d'interdiction d'exercer

Raoult, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172, Me Jean-Eric Callon, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R273 Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe Raoult,

copie exécutoire à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Ahmed-chérif HAMDI 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Ahmed-chérif HAMDI

    On 3 April 2002 the Regional Court ordered an expert report and on 31   May 2002 appointed the expert.

de cette notice réalisée par Mario XY..., expert, ont été transmises le 23/03/2004 par Marc Picard, substitut au parquet de Saint-Die des Vosges (pièce 5.2) ; que, selon l'expertise concernant les possibilités