Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:457040.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
En vertu de l'article L. 541-2 du même code, tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du chapitre relatif à la prévention
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:479822.20240216
16 février 2024
16 février 2024
unique du titre VIII du livre Ier du même code, ou à déclaration, en application de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II dudit code, le permis ou la décision de non-opposition à déclaration
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450845.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre ". 8.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC003041705
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Vu les requêtes susmentionnées introduites les 23 et 4 juillet 2005, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb40
21 septembre 2012
21 septembre 2012
majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe
Source officielle6ème Chambre A
69e208dfcdc6046d478e6fbb
8 avril 2026
8 avril 2026
Philippe DURANSON, Juges, assistés de Mme Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun.
Source officielle6ème Chambre A
69e20900cdc6046d478e7262
8 avril 2026
8 avril 2026
Philippe DURANSON, Juges, assistés de Mme Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun.
Source officielle6ème Chambre A
69e2092bcdc6046d478e753c
8 avril 2026
8 avril 2026
SELARL MJC2A, en sa qualité de mandataire liquidateur, en vue de voir prononcer à l'encontre du dirigeant de la SARL [P] RENOVATION, Monsieur [T] [P] [Z], l'une des sanctions commerciales prévues au chapitre
Source officielle6ème Chambre A
69e20948cdc6046d478e777a
8 avril 2026
8 avril 2026
[Q] [H] l'une des sanctions commerciales prévues au chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des
Source officielle6ème Chambre A
69e20a59cdc6046d478e8dd2
8 avril 2026
8 avril 2026
Philippe DURANSON, Juges, assistés de Mme Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme [V] [N], procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun.
Source officielle6ème Chambre A
69e20a92cdc6046d478e91e9
8 avril 2026
8 avril 2026
Philippe DURANSON, Juges, assistés de Mme Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme [R] [Z], procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun.
Source officielle6ème Chambre A
69fdc159cdc6046d4708c383
6 mai 2026
6 mai 2026
Philippe DURANSON, Juges, assistés de Mme Nathalie GAURY, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun.
Source officielle6ème Chambre A
69fdc194cdc6046d4708c74f
6 mai 2026
6 mai 2026
[I] [N], l'une des sanctions commerciales prévues au chapitre II du titre V du livre VI du code de commerce et aux articles R.653-2, R.651-5 et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC003041705
18 décembre 2018
18 décembre 2018
Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Vu les requêtes susmentionnées introduites les 23 et 4 juillet 2005, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur et celles
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d56af9fd1f8094deb6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ETUDES ET SYNERGIES [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Me Philippe MIALET de la S.E.L.A.S. MIALET AMEZIALE, avocat au barreau d'ESSONNE S.A.
Source officielleJEX
68dec3f56af9fd1f8094e1b1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Me Anne Cécile NAUDIN Copie aux parties délivrée le 02 octobre 2025 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame PHILIPS
Source officielle1re chambre 2e section
650d316a71dfcd8318201527
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf14ae266e89ef1189e74
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Maître Philippe MEILHAC Maître Jean-Marie COSTE FLORET + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03429 - N
Source officielleChambre 4-8a
662c94e6b787c4000862f4cf
25 avril 2024
25 avril 2024
- N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGQK S.A.R.L. [2] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Philippe
Source officielleChambre Civile
69d89717cdc6046d47bc2de6
9 avril 2026
9 avril 2026
Philippe ALLARD, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officiellePage 35 sur 152
CHARRIERE, Herve, Philippe
07/04/2026
Voir →
LA PEYRUSIENNE, CHARRIERE, Philippe
Acte sous seing privé en date du 09/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de VALENCE 1 le 13/01/2023, Dossier 2023 00001876. Référence : 2604P01 2023 A 00076. Adresse de l'ancien propriétaire : LE PRE DES COURS 26120 PEYRUS. Adresse du nouveau propriétaire : 950 Route des Limouches 26120 PEYRUS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
06/04/2023
Voir →
CHARRIERE, Philippe
12/03/2010
Voir →
LA PEYRUSIENNE, CHARRIERE, Philippe
Fonds reçu en location gérance.
11/03/2010
Voir →