être mise en oeuvre que lorsque le préposé a commis une faute directement à l'origine du préjudice de la victime ; qu'il résulte, en l'espèce, des propres termes de l'arrêt attaqué que la perte par M.

être mise en oeuvre que lorsque le préposé a commis une faute directement à l'origine du préjudice de la victime ; qu'il résulte, en l'espèce, des propres termes de l'arrêt attaqué que la perte par Mme

être condamné qu'à réparer le préjudice directement causé, par sa faute, à ces salariés ; que sa faute ne peut priver les licenciements de cause réelle et sérieuse et ne peut, en conséquence, justifier

être condamné qu'à réparer le préjudice directement causé, par sa faute, à ces salariés ; que sa faute ne peut priver les licenciements de cause réelle et sérieuse et ne peut, en conséquence, justifier

Will a vu son nom associé à une opération parfaitement irrégulière n'existe que par un sophisme; qu'il appartiendrait à la partie civile de démontrer qu'elle a ou qu'elle pouvait subir des pertes ou manquer

entraîner la perte de son droit à garantie que si une clause de la police d'assurance le prévoit ; qu'en retenant pour débouter M.

lieu à suppression de l'astreinte prononcée par l'arrêt du 14 mai 2009, alors : « 1°/ que la décision prononçant une astreinte provisoire étant dépourvue de l'autorité de la chose jugée, le juge peut

; qu'elle fait observer que les pertes comptables bien réelles subies par l'entreprise ont été chiffrées par M.

un motif de licenciement, doit être fondée sur des éléments objectifs imputables au salarié ; qu'en l'espèce, dans la lettre de licenciement, la perte de confiance invoquée était déduite de ce que la

toujours être réparée par la juridiction à laquelle il est déféré et que le juge peut s'en saisir d'office ; qu'en relevant que, même si les premiers juges ont statué au-delà de la demande de la banque

, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le bâtiment des époux X..., compte tenu de sa hauteur, surplombe la propriété Y... du côté de leur terrasse et de leur jardin, ce qui occasionne une perte

Il ne résulte pas des conclusions de la société Grosset Janin que celle-ci ait soutenu que le préjudice de perte de nuitées devait s'analyser une perte de chance. 17.

expresse ou tacite ; qu'en écartant l'existence du porte-fort au motif que le document litigieux ne comportait pas d'engagement exprès de se porter fort pour autrui quand ce porte-fort peut être tacite

reçu du sieur X... une délégation de signature, a remis deux chèques de 1200000 F et de 90000 F, tirés sur les comptes du notaire, et qui ont été immédiatement encaissés ; que le sieur X... a imputé la perte

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 32 DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES L'ENTREPRENEUR "NE PEUT DEGAGER SA RESPONSABILITE QU'AUTANT QU'IL APPORTE LA PREUVE QUE LA CONDUITE OU LES MODALITES D'EXECUTION DES TRAVAUX

personne responsable de ce dommage, elle ne saurait excéder, toutefois, le montant de ce préjudice ; que le préjudice économique subi par une personne du fait du décès de son conjoint est constitué par la perte

à l'exécution du plan de cession d'une société en redressement judiciaire, et la désignation d'un nouveau commissaire à l'exécution du plan pour succéder au précédent, entraînent respectivement une perte

, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué » ; qu'en affirmant que la cessation de l'exploitation du fonds de commerce alimentaire à l'enseigne Shopi depuis le 30 mars 2009 et la perte

Z... de toutes les condamnations prononcées à son encontre alors, selon le moyen, que, le vendeur d'un bien dont la vente est résolue ne peut obtenir de son propre vendeur la garantie de la perte d'un