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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f30
4 février 2002
4 février 2002
, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2000/0722 du 08/02/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIME: Monsieur Raphaùl KUMBU KI Y... né le 07 Décembre
Source officielle4ème Chambre
626b8183d1fb03057d9a523e
28 avril 2022
28 avril 2022
La société DLE Ouest a passé commande à la société Penet Plastiques de 176 tuyaux de 3m en béton armé, diamètre 1000.
Source officielle1ère chambre
68f3209679ac4fbe1d877741
16 octobre 2025
16 octobre 2025
APPELANTS : INTIMES SUR APPEL INCIDENT : Mme [V] [U] [J] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 9] M.
Source officielleChambre civile 1-3
6708c065445a086e2bcee1a5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.
Source officielleChambre civile 1-3
68676124c173dff6a793377a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4520da87ff5e0112f3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.
Source officielleChambre civile 1-3
67ef68b86b85edc07d345444
3 avril 2025
3 avril 2025
PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6610e5e074ef9f00086f6464
5 avril 2024
5 avril 2024
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Karine PERRET de la SELAS PERRET &
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
627ca8764781dc057dee7c92
11 mai 2022
11 mai 2022
Aux termes de cette décision, le conseiller de la mise en état a jugé que l'intimée n'avait pas conclu dans le délai imparti.
Source officielle4e chambre civile
64eedcc0bb2c32d969d35318
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[U] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicole FOULQUIER, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant INTIMEES : Mme [V] [L] épouse [K] [Adresse 5] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88105
21 février 2006
21 février 2006
domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Claire RICARD Avoué Rep/assistant : la SCP GUILLEMAIN-BANIDE-SAINTURAT (avocats au barreau de PARIS) DEMANDERESSE AU CONTREDIT (RG 524/06) et INTIMEE
Source officielle1ère Chambre
686df88dbdbdd86396f390eb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
M. et Mme [P] soutiennent que RPB Immo et MMA Iard ont été intimées et qu'il est indifférent qu'il n'ait pas été conclu contre elles.
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d2793
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANT : INTIME A TITRE INCIDENT : M.
Source officielleChambre 4-7
655ef9c2a237908318051630
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e7418dac880aa7ee21f30e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
AMK DEVELOPPEMENT, représentée par Me Sélim BERTHELOT, avocat au barreau de PARIS Intimés : Madame [U] [B], représentée par Me Marie-odile PEROT-CANNAROZZO, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cd7b9ed1b0008c66c4a
5 septembre 2023
5 septembre 2023
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/01919 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH4P-11 Madame [A] [Z] Représentant : Me Flore PEREZ, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant
Source officielle3e chambre
64422a12d2fa6fd0f804062c
20 avril 2023
20 avril 2023
une réplique dans le délai de l'article 909 du même code par la concluante, intimée à la date du 22 juin 2021 par RPVA.
Source officielleChambre 1-2
626b8102d1fb03057d9a4f13
28 avril 2022
28 avril 2022
[H] [T] Représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6451fadf48616ed0f8cd4f1d
2 mai 2023
2 mai 2023
de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocat au barreau de BERGERAC et à l'audience par Me Claire LE BARAZER INTIMÉS : [D] [G] [Z] né le 03 Octobre 1971 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant
Source officielle1ere Chambre Section 1
69d7344bcdc6046d479a20ae
8 avril 2026
8 avril 2026
[U] : * la somme de 176.488,20 euros au titre des pertes locatives entre juillet 2023 et le 30 juin 2024, * la somme de 182.237,64 euros au titre des pertes locatives entre le 1er juillet 2024 et le
Source officiellePage 35 sur 3639