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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Ch Civile Cab 3
6868410f4965b5d9df3271de
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Toutes les fins de semaines, du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures ; b) pendant les périodes de vacances scolaires : les années paires : la première moitié des vacances d’hiver, de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d934
3 mars 2011
3 mars 2011
visite s'exercera : * la moitié des vacances scolaires d'été, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires ; * la moitié des vacances de Noël, de février et de Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e48d
7 juillet 2011
7 juillet 2011
meilleur accord des parties, d'un droit de visite et d'hébergement s'exerçant les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du vendredi 18 h au dimanche 19 h, la moitié des vacances de Noël et Pâques
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5eb
7 septembre 2011
7 septembre 2011
fins de semaine de chaque mois du vendredi après la classe au dimanche 18 heures, l'intégralité des vacances de Toussaint et de février, la première moitié des petites vacances scolaires de Noël et Pâques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01980
5 octobre 2011
5 octobre 2011
AU MOTIF QUE Il n'est pas discuté que celle-ci résulte de la lettre de licenciement, qui mentionne une absence injustifiée (« je reste chez moi ») le lundi de Pâques, des absences injustifiées l'après
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a1
14 mai 2013
14 mai 2013
Sur le droit de visite et d'hébergement du père Monsieur E... demande que son droit de visite et d'hébergement soit fixé de la façon suivante : - Intégralité des vacances de février, Pâques et Toussaint
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4e
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Instance de Brive a octroyé à la mère un droit d'accueil en lieu neutre dans les locaux de l'Association pour le Couple et l'Enfant à Amiens le samedi 12 mars 2011, puis un samedi pendant les vacances de Pâques
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC000698916
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Montant alloué pour dommage moral par requérant (en euros) [1] Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros) [2] 6989/16 26/01/2016 (4 requérants) Antonia SPECIALE 1966 Pasqua
Source officielleTrib. de Commerce
69ae67f9cdc6046d470209e1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Rôle n° ENTRE - La S 2024R598 16 POI * La SARL RAGAGLIA ET BERNARD [Adresse 1] [Adresse 2] - représenté(e) par Maître PASQUIER François -7 [Adresse 3] Maître Eric BERNARD -20 [Adresse 4] * La SAS FINANCIERE
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208949_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
association de malfaiteurs en vue de la commission d'un crime après s'être présenté spontanément aux autorités pour expliquer dans quelles conditions il avait été pris en charge puis menacé par un réseau de passeurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b230
12 février 2008
12 février 2008
Marc X..., exploitant agricole, constatait que son troupeau d' ovins de race " Noire du Velay " parqué au lieu- dit " le Breuil " à Apinac (42) avait été attaqué par un animal, causant la mort de onze
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02890_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 18 mars 2025, la société L’immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me du Pasquier, demande
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2322735_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
réside en France depuis quatorze ans, qu'il y travaille dans la maçonnerie, que ses parents sont décédés en Egypte et qu'il craint des menaces de mort en cas de retour en Egypte, n'ayant pas payé le passeur
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501236_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
non-opposition à déclaration préalable du 14 juin 2024 et, d'autre part, opposition à la déclaration préalable n° DP 056001 24 F6070 pour la construction d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé Le Passoué
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13181
25 février 2021
25 février 2021
contexte de la crise sanitaire due à la Covid-19, les autorités décidèrent d’interdire la pratique collective du culte du 16 mars au 16 mai 2020 – période qui couvrait notamment la fête de Pâques
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007679373
9 janvier 1981
9 janvier 1981
.; QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE SON COMPORTEMENT AVAIT ETE SATISFAISANT ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LE FAIT QU'EN 1974 IL AIT ETE CONFIE POUR LA DUREE DES VACANCES DE PAQUES AUX EPOUX Y..., NE CONSTITUE
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627293
26 juin 1992
26 juin 1992
délibération des associés ; que, si la société requérante a produit une attestation établie le 26 décembre 1985, postérieurement aux opérations de vérification, qui fait état de la tenue, le lundi de Pâques
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55230
25 mai 1972
25 mai 1972
PAYES, CHACUN DE CES JOURS DONNERA LIEU, EN PLUS DES CONGES PAYES, A UNE INDEMNITE AU TITRE DE JOUR FERIE ; LE MONTANT DE CETTE INDEMNISATION SERA DETERMINE DE LA MEME FACON QUE POUR LES LUNDIS DE PAQUES
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f24
13 mai 1986
13 mai 1986
nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'article 20 de la convention collective régissant les rapports de travail des parties dispose : " Les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques
Source officielleTrib. de Commerce
69c94d40cdc6046d47690bae
28 janvier 2025
28 janvier 2025
greffe après débats en audience publique du Mercredi Vingt Six Février Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Madame Françoise PAQUES
Source officiellePage 35 sur 165