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Ils font essentiellement valoir que : - le bail ne porte que sur une parcelle puisque le mot parcelle y figure au singulier, - la superficie de la parcelle est de 2 hectares - la parcelle AK [Cadastre

Pascal Z..., domicilié [...]                                , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

demande tendant à réclamer un passage sur la parcelle AL 107 en application de l'article 682 du Code civil ; AUX MOTIFS PROPRES QUE même lorsqu'elle bénéficie d'un accès à la voie publique, une parcelle

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1989, Monsieur et Madame X... ont donné à bail aux époux Y... une maison d'habitation, sise rue Blaise Pascal à VIARMES pour une durée de trois ans renouvelable

X... soutient que ses parcelles d'apport B 394 et B 391 étaient plantées de peupliers, cette circonstance ne leur conférait pas le caractère de terrains à utilisation spéciale au sens des dispositions

Après une période de franchise expirant le 4 février 2004, les intérêts du prêt devaient être remboursés en 76 trimestrialités d'un montant de 4 414,49 €.

Bernard D..., demeurant tous deux à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 3°/ de Monsieur Gilles C..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., 4°/ de Monsieur Jean-Jacques Z..., 5°/ de Monsieur Pascal

Pascal Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du

Y... étant désigné liquidateur ; que, le 7 novembre 2009, le juge-commissaire a sursis à statuer sur la requête du liquidateur tendant à voir ordonner la vente de parcelles indivises depuis 1982 entre

droit de préemption urbain, le terrain exproprié était en zone 1 NA, que les expropriés retenaient que le terrain exproprié était situé dans cette zone, ce dont il résultait que la situation de la parcelle

Attendu que la société Orly-Val fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 1er février 1990, n° 1) d'avoir fixé à 100 francs le mètre carré l'indemnité due à la société Chèze à la suite de l'expropriation de parcelles