ISOA Isolation (ou SAS ISOA) et M.

date d'échéance jusqu'à parfait règlement, Condamner la SAS ONE EVENTS LIVE à payer à la SAS AXENTE la somme de 7.566,91 € au titre de la clause pénale, Condamner la SAS ONE EVENTS LIVE à payer à la

date d'échéance jusqu'à parfait règlement, Condamner la SAS ONE EVENTS LIVE à payer à la SAS AXENTE la somme de 7.566,91 € au titre de la clause pénale, Condamner la SAS ONE EVENTS LIVE à payer à la

Bernard A... lui a rappelé que c'était interdit, il a répondu : "oui, je le sais mais je ne suis pas le seul à le faire" ».

[M] [A] représentant la SAS SOLENFI, candidate à la reprise, assisté de M. [Q], expert-comptable.

La Sas La Famiglia a été placée en liquidation judiciaire par décision du 30 juillet 2019.

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

de retard à compter de l'arrêt à intervenir, l'expulsion de Mme [T] [I] et de tout occupant de son chef et notamment la Sas Bel Air et la Scea de Bel Air des parcelles cadastrées ci-dessus mentionnées

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale RONDEL, avocat au barreau de Dieppe substitué par Me BUCHON DÉFENDERESSE : SAS AGENCE DANIEL BENARD [Adresse 3] [Localité 4]

D'une part, la commune de Portiragnes demande que les opérations d'expertise ordonnées le 14 avril 2023 soit étendue au contradictoire de la SAS Vues sur Mer, de M.

Rôle n°ENTRE- La SELAS AJ UP prise en la personne de Me [T] [D], commissaire à l'exécution du plan de la SAS GALAXIE 5Procédure05 [Adresse 1] [Localité 1] – présent en personneЕΤ * La SAS GALAXIE 5 [

Signé par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Pascal X... a été condamné aux dépens de l'instance: Le 19 octobre 2017, Pascal X... a interjeté appel de ce jugement.

La SAS Siagne Nord est propriétaire des parcelles cadastrées AH 1, AH 12, AH 13, AH 14, AH 89 et AH 106 situées dans la commune de Mandelieu-la-Napoule qui ont été classées en zone agricole par le SCOT

passage de fibre.

Par jugement du 25 octobre 2021, le tribunal de commerce de Paris a statué en ces termes : - "Condamne la SAS ETABLISSEMENTS CHARLES CHEVIGNON à payer à la SCP PASCAL [C] pris en la personne de Me [Z]

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin et 29 décembre 2022, la SAS BTTP, représentée par Me Pascal Bibard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS AUTO.21 , [Adresse 1] 28630 NOGENT-LE-PHAYE