N° 16/04641 AFFAIRE : SNC UNITED PARCEL SERVICE FRANCE 'UPS' C/ SA HELVETIA ASSURANCES ...

L'huissier s'est rendu aux dates du constat, [Adresse 7] à [Localité 4] au niveau de la parcelle cadastrée section BZ n°[Cadastre 2] et devant l'entrée de cette parcelle située [Adresse 6] où il a constaté

Mme H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 11 décembre 2017), que Mme J... a pris à bail une parcelle

permis de construire autorisant la création d’un pôle multi-activités d’une surface de plancher de 4 391 m² regroupant une surface commerciale, des bureaux et des services de restauration, sur des parcelles

déposé auprès des services de la commune du Grau-du-Roi une demande de permis de construire portant sur l'extension et la rénovation d'une maison édifiée sur un terrain situé 142, impasse des Bignons, parcelle

l'Etat et la société Magenta Plage ; que si l'association requérante soutient également que la cour a commis une erreur de droit en omettant de rechercher l'origine et la situation juridique de la parcelle

l'Etat et la société Magenta Plage ; que si l'association requérante soutient également que la cour a commis une erreur de droit en omettant de rechercher l'origine et la situation juridique de la parcelle

A B un permis de construire afin d'édifier une construction à usage d'habitation individuelle de 270 mètres carrés de surface de plancher et une piscine sur une parcelle alors cadastrée section AM n° 1120

La parcelle du projet forme ainsi, avec les parcelles qui la jouxtent, un ensemble entre le club de tennis et le centre hospitalier, étant lui-même en continuité avec le secteur urbanisé qui se situe au

La parcelle n°[Cadastre 5] est contiguë à la parcelle n°[Cadastre 3] dont M. et Mme [W] sont propriétaires.

La parcelle voisine, cadastrée B n° [Cadastre 3], appartient à Monsieur [V] [N] et Madame [S] [H] épouse [N].

Cette résistance permet donc d'utiliser cet herbicide pour détruire les autres plantes dans les parcelles semées en colza.

    Après avoir rédigé le 20 février 2005 un procès-verbal de mise en possession, le 25 mars 2005 la commission départementale émit au nom du requérant un titre de propriété sur des parcelles

, 494 et 506 et crée un espace paysager remarquable sur toutes les parcelles qui longent l'avenue Gabriel Péri.

Il résulte donc de l'ensemble de ce qui précède que le risque d'inondation sur la parcelle litigieuse n'est pas démontré. 18.

[Y] [P] ainsi qu'au Groupement agricole d'exploitation en commun (ci-après GAEC) 'La Clé des Champs' un bail à ferme sur les parcelles suivantes, d'une contenance totale de 19 ha 23 a 20 ca, situées sur

division par les consorts D... de la parcelle n° [...] que les parcelles n° [...] et [...] ont été vendues par ces derniers aux époux Pierre X... par acte du 15 mai 1996 qui vise le document d'arpentage

Par jugement du 16 juin 1997, confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de RENNES, le tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT BRIEUC a dit que ce bail rural portait sur les parcelles intitulées [Adresse

(parcelle [...] ), dont elle-même, disposent du droit de faire occuper les emplacements de stationnement autour du rond de jardin par les véhicules de leurs visiteurs et locataires conformément aux dispositions

21 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [F] [E] de nationalité Algérienne [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Stéphane GRENIER, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Marine RONK