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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409313_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à M. B du désistement de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e4
26 juin 2008
26 juin 2008
Pascal Z... a été blessé dans un accident de circulation survenu le 13 juin 1999 alors qu'il était passager d'un véhicule Renault conduit par M. Olivier B... et assuré par la compagnie Matmut.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401814_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
BD216, et le mas Rières, également situé en secteur Nh1 sur les parcelles BA4, BA74, BA78 et BA79, sont localisés dans des zones inondables par la crue de référence centennale et par la carte établie
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1671790-1751909
1 juin 2006
1 juin 2006
The death of Pascal Taïs The allegation that the police assaulted Pascal Taïs According to the French Government, Pascal Taïs died from a heavy fall onto a corner of the bench in the
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002028_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2107457_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce règlement précise en outre que : " Constitue une clôture, toute édification d'un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace. ". 5.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00355_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par une décision du 19 décembre 2018, le syndicat mixte du Rieu Foyro a refusé de déplacer une canalisation d'écoulement d'eaux de ruissellement implantée sans son autorisation sous la parcelle et de
Source officielleRétentions
689586405318a824d05b00f8
7 août 2025
7 août 2025
Rien n'indique qu'il ne serait pas de nationnalité marocaine.
Source officielle1re Chambre A
60362d6231ccf38fe81563d8
8 décembre 2015
8 décembre 2015
APPELANTS Monsieur [J] [G] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 4], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pascal ALIAS,
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504000_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
de la parcelle DC 342 sise 159 rue Demidoff au Havre.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007762_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
parcelle limitrophe cadastrée AL n°394 ; - le grillage qui obstrue tout passage sur la servitude de marchepied à l’Ouest de sa parcelle a été installé par les consorts B..., propriétaires de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
6032d3b1c3db89487b54dc35
24 octobre 2017
24 octobre 2017
d'une servitude de passage en tous temps et à tous usages au profit du surplus de la parcelle restant appartenir à la société HMP Entreprises.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2000293_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de Hauteville-sur-Mer de leur céder les parcelles AE 113 et AE 114 au prix proposé par l'offre d'achat du 15 juillet 2019 ; à titre subsidiaire, d'enjoindre à la commune de céder la parcelle AE 114 à
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f446
13 mars 2012
13 mars 2012
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 13 Mars 2012 APPELANTS : Monsieur Pascal X...
Source officielleRétentions
63660b3cbb0cef7f742792ca
4 novembre 2022
4 novembre 2022
L'avocat Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311245_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
novembre 2023, la commune de Bouc Bel Air demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 61 Cours du Ferrage à Bouc Bel Air (13320), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205030_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
suivantes, concernés par les travaux de construction de la Cité scolaire internationale de Marseille : - La parcelle cadastrée n°807 D154 ; - La parcelle cadastrée n° 807 D153; - La parcelle cadastrée
Source officielle1ere Chambre
602d27961174063eaf40f107
16 février 2021
16 février 2021
N° RG 19/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J2FO JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69c96715cdc6046d476d9256
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Rôle 2025/2541 2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
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