ouest, une ouverture au niveau trois et une ouverture au niveau quatre, et, sur le mur sud, une seule ouverture et de manière partielle ; donc sur le pignon ouest persiste quatre fenêtres non obturées

Lors de la construction de l'immeuble en copropriété au 127, les pignons ont été édifiés contre ces anciennes constructions, abandonnant de fait la mitoyenneté des murs.

une décision en date du 19 décembre 1986 ; que dans ces conditions, le recours contentieux enregistré au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 1986 n'était pas tardif ; Considérant que la parcelle

A un permis de construire modificatif portant sur la suppression d'un bâtiment annexe et d'un carport et le déplacement d'une piscine sur la parcelle cadastrée section BS n° 201 située 40 boulevard Louis

points 8 et 9 de ce jugement qui relèvent sans obscurité ou ambiguïté que le pétitionnaire n’avait joint à son dossier de demande aucune autorisation du gestionnaire du domaine public s’agissant de la parcelle

J... épouse F... a saisi le tribunal d'instance de La Rochelle aux fins de voir ordonner le bornage de la parcelle cadastrée [...] sise à [...] et plus particulièrement la limite séparative avec la parcelle

6], d'une servitude de passage à tous usages sur la parcelle cadastrée section K n° [Cadastre 7] à [Localité 3], l'assiette de la servitude étant fixée le long de leur propriété à l'Ouest de la parcelle

Le soubassement du pignon droit en parpaings à l'état brut est envahi de végétaux. On remarque encore que la construction est à flan de pente de colline.

limite de propriété empiétait légèrement sur leur parcelle.

Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2018 par lequel le maire de Villemomble a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble collectif de 69 logements, sur un terrain divisé en quatre parcelles

cadastrée AH 21, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe sa parcelle en zone UP et l'immeuble édifié sur cette parcelle en patrimoine bâti d'intérêt local 2 étoiles, et

Sur cette parcelle, est édifié un immeuble dont la société SARL SHARON est propriétaire des 1er, 2ème et 3ème étages.

La rampe d'accès à ce parking était prévue le long de son pignon sud.

contiguë cadastrée BH 50, à l'intersection des rues Goche et Maurice Pinard.

La SCI Le Quatre, propriétaire d'un bâtiment situé sur une parcelle limitrophe du projet, en a sollicité le retrait par un courrier notifié le 14 septembre 2021.

[Z] est propriétaire de parcelles situées à [Localité 8], cadastrées section H numéros [Cadastre 3] et [Cadastre 4], contiguës à celle cadastrée même section [Cadastre 7], appartenant à Mme [P].

conclusions irrecevables le 27.09.16 née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Evelyne MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pascal-Yves

Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.