DES BOUCHES DU RHONE Avisée et non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 Juillet 2025 devant Mme Pascale

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre les époux Y..., la société Loficoop

Nous vous avons demandé la possibilité d'ouvrir votre messagerie en votre présence afin de savoir si vous aviez envoyé précédemment d'autres courriels de ce type.

Par message Rpva en date du 5 janvier 2024, le greffe de la Cour d'appel de Toulouse a adressé à la société appelante un avis de fixation de bref délai.

donnant sur cour, dont l'un jouxte, côté Est, le fond voisin, correspondant à la parcelle cadastrée section B n°182.

du vent ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique

Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Pascal, juge des référés ; - et les observations de Me Zouatcham, pour M.

La SNC rappelle qu'elle a été créée pour la réalisation d'une opération unique de viabilisation de 27 parcelles en 2006 et donc pour la création d'un lotissement ; que les parcelles ont été vendues ; qu'il

Vincent BRAUD, Président de Chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire -

1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Mélanie GANASSI 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Laure TERESI ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE

Marc BAILLY, président de chambre chargé du rapport Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré.

Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Pascal BRILLET, Président de chambre délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel d'Amiens en date du 29 mars 2022, assisté de Madame Agnès PILVOIX, greffier.

CREDIT LYONNAIS Infirmation Grosse délivrée le à Me Christophe MORETTO Me Pascal [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

des postes de livraison, mais devaient inclure tous les propriétaires de parcelles supportant les chemins d'accès aux éoliennes, ainsi que des parcelles sous lesquelles les câbles du réseau interne sont

séparative avec la parcelle n° .