CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

29 762 résultats pour « Pascal MARIE SAINT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2209446_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

G C, est propriétaire de deux parcelles situées sur le territoire de la commune de Villeneuve-Saint-Denis (Seine-et-Marne), cadastrées n° ZA 0036 et ZA0032, constituées de terres agricoles traversées par

Source officielle

Page 35 sur 1489

← PrécédentSuivant →
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01579_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Saint-Exupéry, à Lyon.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007956919

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

son maire ; la COMMUNE D'EYGLIERS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108268_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

par lequel le maire de Saint-Aupre leur a refusé un permis de construire pour la démolition d'un garage et sa reconstruction, sur les parcelles cadastrées 1237 et 1241 sises 27 chemin des Mairies au lieu-dit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b0

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

G : 07 / 00871 Décision attaquée : du 22 mai 2007 Origine : tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-AMAND-MONTROND M. Thierry X... C / Consorts Y...

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404da0

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201879_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

cadastrée section F n° 33 se situe en marge du projet d'aménagement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300805_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mai 2023, 27 juillet 2023 et 22 mai 2024, la commune de Saint-Montan, représentée par Me Rau, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85754

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

X... a fait l'objet d'une nouvelle expertise médico- psychiatrique ; que les experts commis ont conclu le 8 mars 2001 de la manière suivante : - l'examen de Monsieur Pascal X... ne met pas en évidence

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088459

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Jean-Luc M..., demeurant ... à Saint-Mitre-les-Remparts (13920), Mme Béatrice Z..., demeurant à Saint-Mitre-les-Remparts (13920), M. Pascal X..., demeurant ..., Mme Elisabeth B..., demeurant ..., M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302110_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, l'association Objectif santé au travail (OSTRA), représentée par Me Marc Bellanger demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03538_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un arrêté du 14 mars 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord " CHUGPN ", cet arrêté emportant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202497_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Par une décision du 3 mars 2017, le maire de la commune de Saint-Paul-d'Izeaux leur a délivré au nom de l’Etat un certificat d’urbanisme négatif. Saisi par M. A... et MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01373

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Par avenant du 28 mars 2002, cette organisation a été modifiée, pour les salariés relevant de l'article 8 b du 30 janvier 2001, soit pour les salariés relevant du département " tricotage " du site de Sainte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11499

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Vu que l' « avenant de reprise » proposé à signature à Monsieur Pascal C... est rédigé ainsi : « La Direction de l'établissement du Groupe Scolaire Saint Charles - Saint Dominique nous confiant la gestion

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7444cde4277d1bd604

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

- N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YXW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/00807 APPELANTE CPAM 93 - SEINE SAINT

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6163d88199a586c22d6d44b6

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

agissant en la personne de son directeur général [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Thierry BAQUET, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ1

6137226ecd580146773fcf53

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Denis, Alain, Pascal XU... et Mme Fabienne, Anne, Marie XU... née XE..., demeurant ensemble ..., 36 ) de Mme Catherine, Simone XU... née XE..., demeurant ..., 37 ) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e4

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 6ème Chambre B ARRÊT No 887 R. G : 09/ 08669 Mme Virginie X... C/ M. Pascal Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0bc

Appel

10 juin 2004

10 juin 2004

Marie Laure Z... épouse X... demeurant... Moussa A... ne le 1er janvier 1989 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74) demeurant...

Source officielle