Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre
DTA_2303687_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2023, la société SCCV Paris 14 SVDP, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 10 000 euros soit
Source officiellecr
613725c9cd580146774207fe
17 novembre 1998
17 novembre 1998
tribunal a déclaré à juste titre Mourchidou Hamada coupable d'avoir : "1 ) entre Anjouan et Mayotte, courant 1995 et 1996, exercé une activité à but lucratif en effectuant des transports rémunérés de passagers
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6686e3a9e74459e0c7ecfa25
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SAINT ANTOINE du T Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE la SCP OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE
Source officielle8e Chambre C
616263ca10de15342de14869
31 octobre 2013
31 octobre 2013
dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108067_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
commune de Terdeghem ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l'Union syndicale d'aménagement hydraulique du Nord et portant sur la réalisation d'une zone d'expansion de crues sur les parcelles
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2408687_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Si le dossier ne mentionne en revanche pas le lien qui existait entre les locaux actuels situés sur les parcelles d’assiette du projet et ceux situés sur la parcelle cadastrée section CD n° 61, qui forment
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106720_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par ailleurs, s'il n'a pas expressément confirmé l'existence d'une servitude de passage sur la parcelle AP n°396 appartenant à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f98e43328fa00087a2680
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEES Madame [B] [G] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 11] (12) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01218_20260203
3 février 2026
3 février 2026
cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la SCCV Ville d’Avray Développement, la société Duval Développement Île-de-France et la société Duval Développement, représentées par la SCP Lacourte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005828_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La SCI (société civile immobilière) Thillaye est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AI n° 767, située 6 place de l'Église à La Trinité-sur-Mer.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103333_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoste, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 janvier 2020, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402073_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A C, représenté par Me Lacrouts, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var, agissant au nom de l'Etat, a
Source officielleRéférés
675a13073bace64ddb46bd4f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Maître Jérôme MARFAING-DIDIER à Me Séverine FAINE à Me Charlotte GUESPIN, à Maître Dominique JEAY à Maître Jacques MONFERRAN à Maître Nicolas MORVILLIERS à Maître Robert François RASTOUL à Maître Pascal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206092_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d’assiette du projet litigieux constitué des parcelles cadastrées section AD n°111 et n°112, la parcelle AD 111 étant notamment contiguë à la parcelle AD n°116.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be62dc13ef607c90ab6382
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, [Cadastre 12], [Cadastre 10] et portion de la parcelle [Cadastre 11]) comprenant: * Un appartement indépendant (côté SUD) avec son jardin d'agrément constitué des parcelles cadastrées [Cadastre 9],
Source officielle2ème chambre section A
644229bcd2fa6fd0f80403ab
20 avril 2023
20 avril 2023
de nullité du congé pour vente qui lui a été délivré par monsieur [E] [F] le 14 septembre 2020, - dit en conséquence que madame [B] [U] est occupantc sans droit ni titre du logement situé sur la parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01170_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
requêtes distinctes, au tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet du Nord du 9 août 2018 portant mise en demeure de remettre en état à l'identique en prairies plusieurs parcelles
Source officielle3e chambre sociale
64a66066bbd03a05db9652c1
5 juillet 2023
5 juillet 2023
DECEMBRE 2013 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21201936 APPELANT : Monsieur [P] [K] [Adresse 7] [Localité 2] comparant en personne Représentant : Me François LAFONT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001938_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
G Q et Mme A L, représentés par Me Lacrouts, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le maire de Tourrettes-sur-Loup a délivré aux époux P un permis de construire
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902109_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
G Q et Mme A L, représentés par Me Lacrouts, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le maire de Tourrettes-sur-Loup a délivré aux époux P un permis de construire
Source officiellePage 35 sur 43
Pascal LAGOUTTE AVOCAT
13/10/2024
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LAGOUTTE, Pascal
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
11/11/2015
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LAGOUTTE, Pascal
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Moulins 03, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
14/12/2008
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LAGOUTTE, Pascal
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances de Grande Instance de Moulins (03), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
22/10/2008
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LAGOUTTE, Pascal
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : RAYMOND (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
04/08/2008
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