Pascal, président-rapporteur. 1.

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 25 février 2003, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de tentative de meurtre, a déclaré

Pascal, président-rapporteur. 1. M.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Freundlich représentant M. A. 1. M.

Pascal, président - et les observations de Me Rossler, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

[K] [J], dont elle avait constaté qu'il était propriétaire du bien objet de la saisie contestée, la chambre de l'instruction a méconnu l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et

statuant de la sorte, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige, dont elle était saisie et a ainsi violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; d'autre part, que tout fait quelconque de l'homme

D'ARRAS JUGEMENT DU 08/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] CHARTREUSE [Adresse 2] Activité : Restauration traditionnelle, hôtellerie

Pascal X... a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 2 mars 2017.

Le 6 avril 2022, Monsieur [N] [Z] a déposé une demande de permis de construire pour une extension et une piscine sur sa parcelle (cadastrée depuis la division section AZ numéro [Cadastre 1]).

cadastrée 329 section B, la mise à la terre se faisant sur la parcelle 334 section B.

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Youlou représentant M. B. 1. M.

SCP BTSG en la personne de Me [O] [E], 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Pascal A, demeurant ... ; M.

Pascal Y... à M.

Les époux [F], propriétaires de la parcelle contiguë, 9 rue de Landrezac à DAMGAN (56), ont entrepris de construire une extension de leur maison d’habitation, en 2008.

Pascal Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société GTLE transports, dont le siège est [...