La SARL Sud Aménagement a déposé, le 28 janvier 2022, un dossier de déclaration préalable enregistré sous le n° DP 034 154 22 A0016, en vue de la division en deux lots en vue de construire de la parcelle

d'une servitude de passage donnant un accès à la parcelle cadastrée section AV n°210 à une voie perpendiculaire à l'avenue Georges Frêche, et a ensuite refusé la suppression de cette voie au motif qu'elle

DU : DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SIX APPELANTE : SAS SOCIETE NOUVELLE COFADIS prise en la personne de son représentant légal Lotissement Michel Ange Z.I de Baleone 20167 MEZZAVIA Représentée par Me Pascal

La possession des époux [S] et de leurs auteurs sur une partie de l'assiette de l'actuelle parcelle AC [Cadastre 3] est matérialisée par la réalisation sur la parcelle actuellement cadastrée AC [Cadastre

déposé le 2 mars 2023 une demande de déclaration préalable auprès des services de la commune de Sauteyrargues pour la régularisation de travaux de reconstruction sur un ensemble immobilier situé sur la parcelle

13 juillet 2022, pour régulariser des travaux sur une construction existante, avec surélévation du toit et modification de ses pentes, isolation des murs et extension de la zone technique, sur une parcelle

22 juillet 2022 [C] X SE DISANT [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUILLET 2022 Nous, Madame Virginie HUET

Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette

Pascal T..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 10°) Mme Sylvie T..., née K..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 11°) M. Michel D..., demeurant ...

B..., propriétaires en indivision de la parcelle précitée demandant au tribunal d’annuler la décision du 4 juillet 2022. Sur la recevabilité de la requête : 2.

Marques, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune de Sérignan l’a mise en demeure d’enlever et démolir des constructions présentes sur la parcelle

soient déplacés sur la parcelle. 9.

W..., domicilié [...] , 68°/ Mme Huguette W..., domiciliée [...] , 69°/ M.

De plus, si la parcelle litigieuse jouxte au sud et à l'ouest des terrains bâtis, elle s'ouvre à l'est sur un vaste espace boisé et au nord sur des parcelles non-bâties à caractère naturel et agricole.

Guler, demeurant ..., 2 / de Mme Huguette X..., demeurant ..., 3 / de Mme Marinéla F..., demeurant ..., 4 / de la commune de Lorient, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en

construction vente (SCCV) Vincennes GH un permis de démolir un pavillon existant et de construire un immeuble de dix logements comprenant cinq logements sociaux sur un terrain situé 18, rue George Huchon

Ainsi, le critère pédologique est rempli et suffit à identifier une zone humide sur la parcelle cadastrée section AZ n° 25.

en zone 1AU de la parcelle cadastrée section E n° 1075.