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1 272 résultats pour « Pascal Gourdon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02659_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

En l’espèce, ainsi qu’il a été dit, la convention du 20 novembre 2023 en litige porte sur une promesse de bail emphytéotique pour une durée de 18 ans sur une partie de la parcelle AC n° 3 appartenant à

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02275_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

définitif avec modification de la voirie ; -de déclarer illégale la décision du maire de la commune du 17 février 2017 portant non opposition à la déclaration préalable de travaux de division de la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601195_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 87 située lieu-dit « Le Grand Courneau », parcelle cadastrée CO 28.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601203_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 90 située lieu-dit « Betouret Haut», parcelle cadastrée CO 18.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310250

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré Madame Z... recevable en son action ; AUX MOTIFS QUE les époux X... ont procédé à la dépose de la clôture située entre leur lot et la parcelle

Source officielle
CA

1ere Chambre

64a3b8976523a105dba2affe

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Suivant jugement réputé contradictoire du 25 mai 2021, le tribunal judiciaire de Gap a : ordonné l'établissement d'une servitude légale de passage destinée à désenclaver la parcelle cadastrée lieudit

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf3cf476b3ae0258587

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Certaines de leurs parcelles ont des limites communes avec les parcelles cadastrées section C numéros [Cadastre 7] (étang) et [Cadastre 8] (chemin longeant cet étang), appartenant à la SCI FORSTVERWALTUNG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a4e

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

A louée à Monsieur Brahim EL X... pour la louer à un tiers, précisant que la parcelle qui a été louée à des tiers concerne une parcelle B située au no 21 de la rue Raspail alors que la parcelle A litigieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92444

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Ce jugement qui opposait les dames Y... , propriétaires des parcelles précitées, à la commune de CUREMONTE au sujet de la portion de l'ancien chemin rural traversant ou bordant les dites parcelles est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300673

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

des parcelles [...] et [...] .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdb42d7013d07209e6deb61

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

BATHMANABANE, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue 26 mars 2018 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine Dupouy de Gordon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310223

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les propriétaires de parcelles (M. et Mme Y..., les exposants) de l'ensemble de leurs demandes tendant à voir condamner le propriétaire d'une parcelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03813_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

D A et Mme C B épouse A, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2021 et l'avis des sommes à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201749_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

les articles N-1 et N-2 du code de l'urbanisme au lieu des articles N-1 et N-2 du plan local d'urbanisme (PLU) de Trébas approuvé le 13 octobre 2014 et, d'autre part, en ce qu'elle indique que la parcelle

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01569_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

’Eure un dossier de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement, relatif à une unité de méthanisation située sur un terrain d’assiette composé de cinq parcelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910745_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Elle est entourée au premier plan à l'Ouest de parcelles non construites et d'une route, qui passe d'ailleurs sur la parcelle 670.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300198

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

X...pour l'expropriation, au profit de la société des autoroutes du sud de la France, de deux parcelles lui appartenant ; Attendu qu'ayant souverainement retenu que la vente « de Bonald/ SCI Quarante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601150_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

C... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 7 située lieu-dit « Bat Bedouch »,parcelle cadastrée AZ 78, ainsi que la suspension de l’exécution de la

Source officielle
CA

1ère Chambre

60360ef3ce674c73802cb318

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

[D] pour 86 m2 et ceci en raison,lors d'un ré aménagement antérieur du carrefour, d'un échange entre la commune et ce dernier d'une parcelle de 155 m2 intégrée à la voirie communale.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202075_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

la requérante s'est vu délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux portant sur un nouveau projet d'antenne de relais de téléphonie mobile, type " faux-arbre " sur la parcelle

Source officielle

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