AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02659_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
En l’espèce, ainsi qu’il a été dit, la convention du 20 novembre 2023 en litige porte sur une promesse de bail emphytéotique pour une durée de 18 ans sur une partie de la parcelle AC n° 3 appartenant à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02275_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
définitif avec modification de la voirie ; -de déclarer illégale la décision du maire de la commune du 17 février 2017 portant non opposition à la déclaration préalable de travaux de division de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601195_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 87 située lieu-dit « Le Grand Courneau », parcelle cadastrée CO 28.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601203_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 90 située lieu-dit « Betouret Haut», parcelle cadastrée CO 18.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310250
22 juin 2017
22 juin 2017
CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré Madame Z... recevable en son action ; AUX MOTIFS QUE les époux X... ont procédé à la dépose de la clôture située entre leur lot et la parcelle
Source officielle1ere Chambre
64a3b8976523a105dba2affe
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Suivant jugement réputé contradictoire du 25 mai 2021, le tribunal judiciaire de Gap a : ordonné l'établissement d'une servitude légale de passage destinée à désenclaver la parcelle cadastrée lieudit
Source officielle1ère Chambre
6864bdf3cf476b3ae0258587
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Certaines de leurs parcelles ont des limites communes avec les parcelles cadastrées section C numéros [Cadastre 7] (étang) et [Cadastre 8] (chemin longeant cet étang), appartenant à la SCI FORSTVERWALTUNG
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a4e
12 septembre 2006
12 septembre 2006
A louée à Monsieur Brahim EL X... pour la louer à un tiers, précisant que la parcelle qui a été louée à des tiers concerne une parcelle B située au no 21 de la rue Raspail alors que la parcelle A litigieuse
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92444
21 mai 2015
21 mai 2015
Ce jugement qui opposait les dames Y... , propriétaires des parcelles précitées, à la commune de CUREMONTE au sujet de la portion de l'ancien chemin rural traversant ou bordant les dites parcelles est
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300673
11 juillet 2019
11 juillet 2019
des parcelles [...] et [...] .
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdb42d7013d07209e6deb61
27 mars 2019
27 mars 2019
BATHMANABANE, avocats au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue 26 mars 2018 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine Dupouy de Gordon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310223
8 juin 2017
8 juin 2017
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les propriétaires de parcelles (M. et Mme Y..., les exposants) de l'ensemble de leurs demandes tendant à voir condamner le propriétaire d'une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03813_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D A et Mme C B épouse A, représentés par la SCP Collet-de Rocquigny-Chantelot-Brodiez-Gourdou et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2021 et l'avis des sommes à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201749_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
les articles N-1 et N-2 du code de l'urbanisme au lieu des articles N-1 et N-2 du plan local d'urbanisme (PLU) de Trébas approuvé le 13 octobre 2014 et, d'autre part, en ce qu'elle indique que la parcelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01569_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
’Eure un dossier de demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement, relatif à une unité de méthanisation située sur un terrain d’assiette composé de cinq parcelles
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910745_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Elle est entourée au premier plan à l'Ouest de parcelles non construites et d'une route, qui passe d'ailleurs sur la parcelle 670.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300198
17 février 2015
17 février 2015
X...pour l'expropriation, au profit de la société des autoroutes du sud de la France, de deux parcelles lui appartenant ; Attendu qu'ayant souverainement retenu que la vente « de Bonald/ SCI Quarante
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601150_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C... un permis de construire pour la reconstruction à l’identique après incendie de la cabane n° 7 située lieu-dit « Bat Bedouch »,parcelle cadastrée AZ 78, ainsi que la suspension de l’exécution de la
Source officielle1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb318
5 janvier 2016
5 janvier 2016
[D] pour 86 m2 et ceci en raison,lors d'un ré aménagement antérieur du carrefour, d'un échange entre la commune et ce dernier d'une parcelle de 155 m2 intégrée à la voirie communale.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202075_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
la requérante s'est vu délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux portant sur un nouveau projet d'antenne de relais de téléphonie mobile, type " faux-arbre " sur la parcelle
Source officiellePage 35 sur 64