Y... libres de toute occupation, élément insuffisant pour en déduire l'absence de baux ruraux sur les parcelles saisies ayant acquis date certaine avant le commandement ; que le Tribunal en estimant que

Pascale, épouse G..., - O... Guy, - P...Daniel, - R... Martine, - R... Philippe, - S... Gérard, - U... Pascal, - G...Pascal, - A... Rabah, - M... Ange, - D...Carmélia, épouse M..., - T...

, d'une superficie totale de 1 385 m² ; - vente le 12 mars 2014 de parcelles [...] , [...] et [...] en nature de friche d'une superficie de 4 964 m² ; - vente le 27 février 2014 de parcelles [...] et [

    L’arrêt n o 1464 du 16 février 1983 de la Cour de cassation 25.

En l'espèce, la visite médicale d'embauche du 16 février 2012 comportait des restrictions et notamment quant à la manutention manuelle.

ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2014 N° 2014/34 Rôle N° 12/11262 SAS CYBERMANIA C/ [L] [G] [H] Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 4 février 2004) d'avoir dit communes aux époux les constructions édifiées sur la parcelle que leur avait vendues, en 1983, la commune de

2019 modifiait les caractéristiques de la zone dans laquelle étaient situées les parcelles expropriées, a violé les textes susvisés.

1996 pour extension et rénovation d'un mas implanté sur la parcelle 147, Dominique X..., modifiant ses projets, a édifié une maison d'habitation en partie sur la parcelle 148 et en partie sur la parcelle

A... faisait valoir, par conclusions régulièrement signifiées le 9 février 1990, que, si certains arbres et un mur obstruant le passage avaient effectivement été abattus, la servitude n'était cependant

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, de Me Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

mars 1992) de fixer à la somme de 178 446,40 francs, tous chefs de préjudice confondus, l'indemnité qui lui est due à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Fontevraud-L'Abbaye, de parcelles

Aux termes de l’acte notarié d’acquisition, une servitude de passage a été établie sur la parcelle AS [Cadastre 4], permettant l’accès à la propriété des époux [Y].

Le 28 février 2011, une partie de cette crête s'est effondrée, emportant une partie du jardin des consorts [M]. 3.

Il soutient que : - il a intérêt à agir ; - le projet méconnaît le règlement de copropriété du 26 février 2003 régissant la copropriété de l'immeuble situé au 46-50 rue Auguste Mounié et 2-8 rue Velpeau

[I] et Mme [W] épouse [I] à rétablir le passage par le chemin d'exploitation entre leurs parcelles et celles appartenant à Mme [R]. 2.

L'acte de vente prévoit en outre l'existence d'une servitude légale de passage sur la parcelle AR n° 154 au profit de la parcelle AR n°155, afin de la désenclaver.

H... et M. et Mme S..., propriétaires de parcelles contiguës, un tribunal de grande instance a, par un jugement du 18 novembre 2004 devenu irrévocable, dit que le tracé de la servitude de passage établie