F..., de Mme C..., des consorts I... et de Mme A..., alors que ces électeurs ne résident ni ne paient des impôts dans la commune ainsi qu'il l'établissait par les pièces jointes à son mémoire ; Mais

Paul X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Lopigna alors qu'il y aurait son domicile réel, qui est celui de ses parents, qu'il

rejeté son recours contre la décision de la commission administrative l'ayant radiée de la liste électorale de la commune de Pézenas alors qu'elle habite dans cette ville où elle est domiciliée chez ses parents

rejeté son recours contre la décision de la commission administrative l'ayant radiée de la liste électorale de la commune de Pézenas alors qu'elle habite dans cette ville où elle est domiciliée chez ses parents

Y... que le jour même de l'audience par suite d'une erreur de la poste ; alors que, d'autre part, étant étudiant, il serait toujours à la charge de ses parents domiciliés à La Pierre X... ; Mais

d'instance de Guéret, 29 janvier 1999) de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de M. et Mme Y... de cette liste alors, selon lui, que ces électeurs ne résident pas à Champsanglard et n'y paient

février 1996) d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative l'ayant radiée de la liste électorale de la commune de Pézenas, alors qu'elle vit dans cette commune, chez ses parents

le moyen unique : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 février 1995) d'avoir organisé la reprise des relations entre le mineurs François X... et ses grands-parents

d'avoir déclaré sans objet l'appel par elle interjeté d'un jugement rendu par le juge des enfants, le 27 février 2002, confirmant le placement, jusqu'à sa majorité, de sa fille Ingrid chez ses grands-parents

En raison d’un mouvement de greve des avocats, le patient n’est pas representé. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

En raison d’un mouvement de greve des avocats, le patient n’est pas representé. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

En raison d’un mnouvement de greve des avocats, le patient n’est pas representé. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

En raison d’un mouvement de greve des avocats, le patient n’est pas representé. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Adresse 3] présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE LE CENTRE HOSPITALIER [Z] [M] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [N] [T] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir

Adresse 2] présent PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE LE CENTRE HOSPITALIER [D] [X] Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [I] [Q] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir

qui l'ont recueillie, qui ont veillé sur elle en lui offrant la sécurité et la stabilité d'un foyer harmonieux, que l'attachement de l'enfant à ses parents adoptifs est devenu irréversible, que le rejet

admis avoir bénéficié de l'aide de ses parents, quand de telles sommes, constitutives de frais d'entretien, n'étaient pas rapportables à la succession de ses parents, la cour d'appel a violé l'article

liste électorale spéciale des électeurs ayant atteint l'âge de la majorité après le 31 octobre 1998 et, soit justifiant de dix ans de domicile en Nouvelle-Calédonie en 1998, soit ayant un de leurs parents