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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511945_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
chronique, cervicalgies, scapulalgie et d'un syndrome du canal carpien droit a dû cesser son activité professionnelle de coiffeuse, et que sa présence sur le territoire français est nécessaire afin de parachever
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110727
28 novembre 2018
28 novembre 2018
/Y..., * de son préjudice matériel en raison de l'impossibilité de parachever l'agrandissement de la maison et de l'entretenir normalement compte tenu du risque de démolition ; que cette décision du 28
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100429
27 mars 2007
27 mars 2007
prestation accessoire à un service de conseil en publicité mais correspondait, au sens du contrat, à une partie intégrante des travaux commandés dont la réception physique par le client constituait le parachèvement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300259
25 février 2009
25 février 2009
constitué tant sur le garant lui-même personnellement que sur la tête du maître de l'ouvrage en vertu de la subrogation invoquée ; (…) que ce dont la société Aioi prétend se faire un grief, c'est le parachèvement
Source officielle2ème / 7ème SSR
CETAT:CETATEXT000032064638
15 février 2016
15 février 2016
part, que, ainsi que l'a relevé le Conseil d'Etat dans sa décision du 17 avril 2015 en réponse à un moyen soulevé sur ce point, l'affinage est partie intégrante du processus de fabrication, qu'il parachève
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448876.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
11 octobre 2016, la cour a considéré que la plupart des impossibilités dont il est affecté et qui justifient l'aide d'une tierce personne est due aux infirmités résultant de l'accident de saut en parachute
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007178_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Durant sa carrière, il a été victime de deux accidents survenus les 13 février 1988 et 14 mai 1990 lors de sauts en parachute qui lui ont occasionné des fractures de la malléole externe droite et du péroné
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204409_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
agricole ; - la brochure relative au brevet de technicien supérieur agricole qu'il possède mentionne la possibilité de poursuivre les études en licence professionnelle ; - son objectif est de parachever
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319319_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
atteinte à son droit à une vie privée et familiale normale protégé par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en l'empêchant de parachever
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6037154c30e803af9e6055d2
11 juin 2015
11 juin 2015
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616250f4929f6bffa995b305
29 mars 2012
29 mars 2012
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616250f5929f6bffa995b309
20 mars 2014
20 mars 2014
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT RENDU PAR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163a6171d97f2f687d913b0
30 septembre 2010
30 septembre 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Sophie VEJUX, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a72687
17 juin 2010
17 juin 2010
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Sophie VEJUX, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e08c25a97f0381f5189
5 février 2015
5 février 2015
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Patricia PAUCHET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Catherine CONVAIN, Conseiller Benoît PETY, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
687810acfd93c2d1758064bb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l'espèce, Madame [T] [S] justifie avoir pratiqué des sauts en parachute sous la responsabilité de l'[15] du 10 mai 2018 au 07 juillet 2018.
Source officielleChambre sociale
6347ac8529ffd2adfff4f4f1
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Jean Denis PARINET, défenseur syndical ouvrier INTIMÉ : Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Non représenté Clôture : 2 mai 2022 DÉBATS : En application des dispositions des
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007693470
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Y... et X..., à l'Administration générale de l'Assistance Publique à Pariset au ministre des affaires sociales et de l'emploi.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2203956_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Pauchet La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86676
9 janvier 2003
9 janvier 2003
PAUCHET Z... à l'audience publique du 5 décembre 2002, M.
Source officiellePage 35 sur 76