Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Sonia A...

disposition au greffe - signé par Caroline PARANT, présidente, et par Eve LAUNAY, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE : M.

PARANT, président, et par A. RAVEANE, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.

PARANT, présidente, et par E. LAUNAY, greffière de chambre. EXPOSE DU LITIGE M. H...

PARANT, présidente, et par E. LAUNAY, greffière de chambre. EXPOSE DU LITIGE M.

PARANT, présidente, et par E. LAUNAY, greffière de chambre. EXPOSE DU LITIGE M. A...

moment des premiers manquements, comme étant nés les 22 septembre 1998 et 4 octobre 2001 ; qu'il ne saurait en effet être soutenu que l'opposition alléguée d'un enfant de 10 ans constitue pour son parent

La société FJMN fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de communication de la copie du pacte d'actionnaires conclu entre les actionnaires des sociétés Newco Emera, Ardian et Naxicap Partners, alors

du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a accueilli partiellement une première demande de récompense formée par Mme Y..., en se fondant sur des factures réglées par ses parents

l'intéressée est domiciliée à Poitiers où elle travaille, qu'elle n'a donc ni domicile réel ni résidence à Liniers, qu'elle n'y a pas la qualité de contribuable et n'est pas rattachée au foyer fiscal de ses parents

Elle estime que : - La date de première constatation médicale (passant de 2000 à 2009) n'est pas suffisamment justifiée, notamment par l'absence de preuve claire du respect des conditions du tableau

décision de la commission administrative de la commune de Pers la radiant de la liste électorale de cette commune, alors, selon le moyen, que bien qu'étant étudiante à Niort, elle revient à Pers, où ses parents

attaqué d'avoir rejeté sa demande alors selon le moyen qu'en retenant, pour débouter l'acheteur de sa demande, que le fait que le véhicule automobile ne satisfaisait pas aux exigences administratives et partant

Y..., alors que celui-ci vit en France, chez ses parents, depuis de nombreuses années, que ses frères et soeurs sont français, qu'il bénéficiait d'une autorisation provisoire de séjour jusqu'au 20 mai

de la région paloise fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pau, 30 juillet 1996) d'avoir décidé qu'il n'était pas représentatif au sein de l'Association départementale des amis et parents

véritable image, il est comparable à cette engeance qui a massivement collaboré avec l'occupant Nazi en 1940» ; «Entre sauver les juifs ou les dénoncer, X... aurait choisi d'aider à remplir les trains en partance

DE MARASSOT RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON,

DE LEBENNEC/S.A.R.L VALVERDE ET FILS RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISA R R Ê Tprononcé par Monsieur PARANT, Président,en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile,assisté