N° RG 24/06053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QES PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], domiciliée : chez CITYA PARADIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

Ernest Pardo, demeurant 8, rue Banque, 13001 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1 / de M. C.

Le requérant, a-t-il valablement renoncé à son droit d’être assisté par un avocat pendant la parade d’identification effectuée le jour de son arrestation   ?

E... et autres, et de Me Masson représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la parcelle cadastrée A [Cadastre 2] sont implantés, en bordure de la parcelle cadastrée A [Cadastre 1], deux pins parasols.

violation des droits de la défense : " en ce que l'inculpé, Dominique X..., a fait l'objet, le jour même de son inculpation le 30 novembre 1990 et en l'absence de son avocat dûment choisi, d'une parade

clairs et précis du projet de protocole et ainsi violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en affirmant en termes hypothétiques que la divergence grammaticale entre les deux actes "parait

Par jugement en date du 08 novembre 2023, le Tribunal de commerce de RENNES a placé la société AU PARADIS DE LA VIANDE en liquidation judiciaire.

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Pardoe de la somme de 1 000 euros.

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pardoe, avocate de M.

rattachement de son service à ce siège social, ledit service ne figurant apparemment sur aucun des organigrammes et que les simples références sur les bulletins de salaire sont indifférentes, qu'il paraît

pourvoi formé par Monsieur Claude X..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la SOCIETE IMMOBILIERE PARADIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00375 SAS ERK PARADOXE SERVICES N° RG : 2025P00386 DEBITEUR SAS ERK PARADOXE SERVICES [Adresse 1] RCS

PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 29/09/2025, MME LE GOUVELLO DE LA PORTE LAETITIA, AGISSANT EN SA QUALITE DE PRESIDENTE DE LA SOCIETE STATION PARADIS

00408 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56Q2 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence LA SIMIANE sise [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la Société CITYA PARADIS

X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., 6°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Paradou, dont le siège est ..., 7°/ de la société Présence assurances, dont le siège est ..., prise

formally identified anyone at the second parade and that she had identified the applicant during the third parade.

Y..., les consorts X... ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Paradis (le syndicat) afin d'obtenir un droit de passage complémentaire de 12 m ² sur une parcelle appartenant à la