Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
61372193cd580146773f4ed0
21 avril 1992
21 avril 1992
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Cotesi Companhia de Texteis Sinteticos, dont le siège est situé Grijo Vila Nova
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500035_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 3 janvier 2025, Mme A C épouse B, représentée par la Sarl Novas Avocats, demande à la juge des référés de liquider provisoirement l'astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510772_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Sarl novas avocats, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406312_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de La Fouillouse, aux sociétés Novae Architectes, MAF, CM Economistes, L'Auxiliaire, Icoba, Acte M, Arborescence, QBE Insurance Europe Limited
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03784_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de la loi du 17 août 2015 et un an et demi après la mise en œuvre effective de l'interdiction alors qu'elle ne pouvait ignorer l'impossibilité d'écouler en France les produits de la gamme amateurs de Nova
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-210276
6 mai 2021
6 mai 2021
Danijela NOVAK 1974 Bosnia and Herzegovina Sarajevo 38. Ivana PETKOVIĆ 1982 Bosnia and Herzegovina Istočno Sarajevo 39. Amir PJANO 1973 Bosnia and Herzegovina Sarajevo 40.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177169
28 août 2017
28 août 2017
Statements of the police On 23 February 2010 a television report about the applicants’ arrest was broadcast on NOVA TV, a television channel with national coverage.
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
6827a228cc66e05104b5fc85
3 avril 2025
3 avril 2025
Copies : 2 Me Nina LEBARQUE (Pontoise) Dossier Me Caroline BENEZIT Me Mélissa LAURENT Me Nina LEBARQUE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [D] [I] [M] né le 02 octobre 1957 à TORRES NOVAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC001328305
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Ivanovna, 1957 28 January 2007 22 March 2005, Antratsyt District Court (two judgments) 13 July 2011 1,110 (for each) 16. 25116/07 MAZHANOV , Mikhail Afanasyevich, 1946 4 June 2007 26 February 2004, Nova
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2037038-2156914
14 juin 2007
14 juin 2007
Novak v. Croatia (no. 8883/04) No violation of Article 3 The applicant, Boris Novak, is a Croatian national who was born in 1968 and lives in Ludbreg (Croatia).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0324JUD001790404
24 mars 2009
24 mars 2009
In the case of Dorota and Zbigniew Nowak v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0621DEC002477310
21 juin 2011
21 juin 2011
Loureiro, avocat à Vila Nova de Famalicão (Portugal). Le gouvernement portugais (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me M. F. Carvalho, procureur général adjoint.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503266_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme C A, représentée par la SARL Novas avocats, demande au juge des référés : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte prononcée
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008213368
10 août 2005
10 août 2005
d'appréciation en écartant, dans la zone de Paris, le projet de l'association requérante, déjà assuré en partie, respectivement, par « Espace FM », « Media Tropical », « Latina », « Africa n° 1 », « Radio Nova
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b1
7 février 2011
7 février 2011
né le 07 Février 1978 à SANDIN VILLA NOVA DE GAIA (PORTUGAL) ... 69290 SAINT-GENIS LES OLLIERES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Alain BRUN, avocat au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300803_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C, représenté par la SARL Novas Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01966_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A, représenté par l'AARPI Novas avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400764_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme A C, représentée par la Sarl novas avocats agissant par Me Combes, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310140
16 mars 2022
16 mars 2022
la société Pasy 1, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Preservimmo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Nova
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0618JUD000945007
18 juin 2009
18 juin 2009
requérante »), née en 1960 et résidant à Drogobych (requête n o 9450/07); – M me Tetyana Anatoliyivna Mazhanova (« seconde requérante »), née en 1950 et résidant à Nova
Source officiellePage 35 sur 86