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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
ETRANGERS
66ab252dba731fad7dd3558e
31 juillet 2024
31 juillet 2024
RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du mardi 30 juillet 2024 à 15h30, assistée de M.QUASHIE, greffier avons entendu : Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204631_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A et Mme D C épouse A, représentés par Me Di Nicola, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00474_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
compétente en application de l'article 120 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il combat les ennemis de la France au péril
Source officiellePCP JCP ACR fond
661d708b082b40ce99b679ef
10 avril 2024
10 avril 2024
DÉFENDERESSE Madame [D] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas
Source officiellePCP JCP ACR fond
661d708d082b40ce99b67aac
10 avril 2024
10 avril 2024
non comparant, ni représenté Monsieur [N] [P] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas
Source officiellePCP JCP ACR fond
661d7090082b40ce99b67afc
10 avril 2024
10 avril 2024
représenté Madame [G] [B], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Nicolas
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Représenté par Me PROVANSAL avocats au barreau de Marseillec/DEFENDEUR
65b162d0b9f94e984650bae6
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'opposition doit être motivée à peine d'irrecevabilité ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
Source officielleChambre des Référés
65baa2ed59e460cd1e413188
29 janvier 2024
29 janvier 2024
demeurant [Adresse 2] Madame [F] [B] épouse [O] née le 27 juillet 1966 à [Localité 5] (50), de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Guillaume NICOLAS
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3da06c432ce7d11a703df
30 janvier 2024
30 janvier 2024
352J-W-B7H-C225Z N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Cyril DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, 4 Rue Saint Nicolas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304811_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C B, Tristan B et Nicolas B, représentés par Me Ezzaïtab, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan a refusé de faire droit
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61624a7da68110eae5b68ff3
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Aucune de ces conditions n'étant remplies par la lettre sollicitant le rétablissement au rôle, selon la caisse, l'instance initiée par Monsieur [Y] est périmée.
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb31
26 janvier 1994
26 janvier 1994
date limite de consommation différentes, l'étiquette portant la première date limite ayant été recouverte par une autre mentionnant une date postérieure ; qu'au moins sur le carton n° 6 la mention "périmée
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021385702
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE RACHECOURT SUR MARNE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du groupement agricole
Source officielleJ.L.D. HSC
67f80767cf40727a00439bd7
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110132
9 février 2022
9 février 2022
Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a35
4 juillet 2022
4 juillet 2022
, [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Pierre-Luc NISOL
Source officielleJ.L.D. HSC
67f80763cf40727a00439b43
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N°
Source officielle2ème chambre section B
625fa53f8361df277dc59871
19 avril 2022
19 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nicole GIRONA, Présidente de Chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d8714df1488f6bdc506aab
26 avril 2024
26 avril 2024
Greffe du Tribunal de proximité en date du TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Nadine SPIRY, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur Nicolas
Source officielleChambre 24 / Proxi référé
67d8714ef1488f6bdc506ab3
26 avril 2024
26 avril 2024
Greffe du Tribunal de proximité en date du VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Madame Nadine SPIRY, Juge des contentieux de la protection, statuant en matière de référé, Assistée de Monsieur Nicolas
Source officiellePage 35 sur 128