Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2021 et le 16 juin 2022, la société B Navarra Investissement, représentée par Me Carlhian, demande au tribunal : 1°

[Adresse 4] [Localité 2] Absent Vu l'admission de Mme [J] [V] [U] [B] en soins psychiatriques au centre hospitalier de NAVARRE à compter du 18 juin 2025, sur décision de son directeur ;

D'une part, pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, Mme B, ressortissante algérienne qui exerce en tant que psychiatre au sein du Nouvel hôpital de Navarre, à Evreux

pauvre ex-député de l'inutilité, pauvre mec, nain de la politique locale, nabot du canton, ambitieux incapable, minable, sous-fifre du parlement, ignorant, le pot, la cruche, politicien incontinent, nanard

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Annie X... coupable de vol ; "aux motifs que la prévenue a reconnu avoir constaté une effraction et avoir emporté divers éléments du navire

Z..., capitaine de navire de la société Maritime Delmas Vieljeux soutenant avoir atteint vingt-cinq années d'ancienneté en tant qu'officier, le 26 janvier 1991, et avoir réclamé en vain le paiement de

existe dès lors que la matérialité d'une pollution est établie ; qu'en constatant l'existence d'une nappe d'hydrocarbures d'une longueur de 20 kilomètres sur une largeur de 5 mètres rejetée par le navire

JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F212 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Défendeur (s) : CORSE JARDINAGE SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du tril ounal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

personne Défendeur (s) : CORSICA AUTO IMPORT SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Demandeur (s) : MORELLI SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Olivier PELLEGRI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Défendeur (s) : Monsieur [T], [V] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Jean-François MARIANI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

CORSE SAS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Anne-Christine BARRATIER Composition du tri bunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

JUGEMENT DU 01/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F233 Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

Stéphane NAVARRO M.

Navarro qui soutenait, notamment, que le jugement de prorogation n'ayant pas été signifié au saisi n'était pas exécutoire et que la SOFAL ne rapportait pas la preuve que la notification avait été faite

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Big Mat Navarro, société à responsabilité limitée,

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communiquée le 17 novembre 2014   TROISIÈME SECTION Requête n o 39433/11 Alberto APARICIO NAVARRO