A..., représenté par Me Montravers, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer résultant de la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre par le

cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Net Caraïbes Martinique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Montravers

[S] [E] et Mme [G] [E] de leur demande d'injonction envers la société Montravers Yang Ting es qualités de liquidateur de la société Liberty Car ; - debouté M.

Rue Laganne 31000 TOULOUSE Représenté par le CABINET GICA CONSEIL IMMOBILIER, 15, rue Bourrassol 31 TOULOUSE es qualité de syndic Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Ayant pour avocat Maître MONTARRY

DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE CINQ *** APPELANT(E/S) Monsieur Marc X... 19 chemin Mierille 31850 MONTRABE

Lieudit Z... 33880 ST CAPRAIS DE BORDEAUX représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP MONFERRAN-CARRIERE ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Chantal Y... épouse

2 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/11689 DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [U] [V] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne DEFENDERESSE A LA REQUETE Me [M] [L] (SELARL MONTRAVERS

Représentant : Me Jan-marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Stephen MONTRAVERS, avocat au barreau de PARIS Défenderesse à l'incident et intimée

réplique, enregistrés les 1er décembre 2020, 5 septembre 2021 et 24 janvier et 1er février 2022, la société par actions simplifiée Institut supérieur de naturopathie (SAS ISUPNAT), représentée par Me Montravers

2020, le 8 octobre 2020, le 17 décembre 2020, le 24 décembre 2020, le 10 février 2022, le 1er mars 2022 et le 27 avril 2022, la société en nom collectif (SNC) Résidence le Cerdana, représentée par Me Monferran

E B exerce depuis 2002 les fonctions d'aide médico-psychologique au sein du foyer d'accueil médicalisé les Thuyas, géré par le centre communal d'action sociale de la commune de Monferran-Savès située dans

She applied to work half-time, from 4 p.m. to 9.15   p.m. from Monday to Wednesday. 8.

  On 19 October 1994 Wuppertal District Court, following two hearings, decided that the applicant was entitled to see Svenja every second Saturday as well as St Stephens day, Easter Monday and Whit

N° RG 22/03960 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIEG AFFAIRE : [Y] [X] SCP [P] Représentée par Monsieur [W] [P], en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de Monsieur [Y] [X] S.C.P MONTRAVERS

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Didier SALLIN, avocat plaidant

[C], ès qualités, de la société Montravers Yang Ting, ès qualités, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de l'établissement Landesbank Saar, après débats en l'audience publique du 7 septembre

TURKEY   Monday, 1 March 1999 at 2.30 p.m.     The applicants     The case concerns applications (application no.

Constitutional Court dismissed the applicant’s constitutional complaint as ill-founded on the grounds that the period of forty-eight hours at issue first fell on Sunday and was therefore postponed to Monday