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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206705_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, la société Eiffage Génie Civil, représentée par la SELARL Milon Villand, demande au tribunal : 1°) de décharger le groupement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0415DEC005427512

Admin. suprême

15 avril 2014

15 avril 2014

2012 600 Euros   14889/13 28/01/2013 Rade PEŠIĆ 16/02/1962 Serbian   Snežana JOKIĆ Čačak 21 February 2006 21 August 2006 Už-1386/2010 of 17 October 2012 600 Euros   15069/13 28/01/2013 Milojko

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500658_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

IV) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 13 mars 2025 sous le n° 2500661, la société Millon Pépinières, représentée par Me de la Ferté-Sénectère, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500659_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

IV) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 13 mars 2025 sous le n° 2500661, la société Millon Pépinières, représentée par Me de la Ferté-Sénectère, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500660_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

IV) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 13 mars 2025 sous le n° 2500661, la société Millon Pépinières, représentée par Me de la Ferté-Sénectère, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500661_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

IV) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 13 mars 2025 sous le n° 2500661, la société Millon Pépinières, représentée par Me de la Ferté-Sénectère, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500662_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

IV) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février et 13 mars 2025 sous le n° 2500661, la société Millon Pépinières, représentée par Me de la Ferté-Sénectère, demande au juge des référés, sur

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-180328

Admin. suprême

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Case Date of the decision 59893/11+ Stojan AGATONOVIĆ AND 101 OTHER APPLICATIONS 17/12/2012 1/10+ Milenko ĆALDOVIĆ AND 40 OTHER APPLICATIONS 13/11/2012 47162/08 Ratko JOVANDARIĆ AND 9 OTHER APPLICATIONS

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208893_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Grenier, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Connin, conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859b3

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

GRANDE INSTANCE DE SAINT QUENTIN du 08 mars 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Frédérique X... 60 bis Rue Ledru Rollin Appt. 8 - 2ème Etage 02100 ST QUENTIN Comparante concluante par la SCP MILLON

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2109428_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Délibéré après l'audience du 1er mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02753_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA00153_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01351_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02449_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA04116_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 décembre 2025. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403625_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - Mme Silvani, conseillère.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c9032175ae

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DUGRAVIER-SEMONDES ARCHITECTURE [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed74

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

née le 04 Avril 1969 à ST NAZAIRE ... 44550 SAINT MALO DE GUERSAC représentée par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Fabienne MILLON, avocat Monsieur Sylvain X... et Madame

Source officielle
CC

civ1

ébitrice principale, la banque a poursuivic/M. Lucien X

61372182cd580146773f459a

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Lucien X..., demeurant quartier Millon, avenue de Camps au Teich (Gironde), 2°) M.

Source officielle

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