Jean-Jacques LAPIQUE Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : Mme ORONOTZ Stéphanie MASSIE Jean-François M.

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 janvier 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mars 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MELIN

Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.

Philippe Mélin, président assisté de Mme Véronique Outrebon et M.

2019) Représentée par Me Gabriel Rigal de la SELARL Onelaw, avocat au barreau de Lyon Demanderesse [2] Défenderesse ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin

Monsieur [V] [S] Représenté par Me Marie-claire DELVAL de la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL, avocat au barreau d'ARDENNES INTIME Le deux avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN

W] Représentée par Me Olivier PLOTTON de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau D'AUBE INTIMEE Le quinze janvier deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN

. # Mezzi di pagamento e movimenti di capitali. # Causa 7/78.

#Proċeduri għal miżuri provviżorji – Mezzi mediċi – Direttiva 93/42/KEE - Regolament (UE) 2017/745 – Talba għas-sospensjoni tal-eżekuzzjoni – Nuqqas ta’ urġenza.#Kawża T-764/21 R.

Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE [3] INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe Mélin

Bossuot-Quin de la SELAS CMS Francis Lefebvre Lyon avocats, avocat au barreau de Lyon Demanderesse [4] Défenderesse ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin

[I] du 19.12.2022 Représentée par Me Olivia Colmet Daage, avocat au barreau de Paris Demanderesse [2] Défenderesse ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Philippe Mélin

[J] [O] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du

CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANTE Monsieur [R] [H] Représenté par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIME Le sept juillet deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN

Président en exercice domicilié de droit audit siège Représentée par Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Le seize juillet deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN

Il est représenté devant la Cour par M e   Francesco Scattareggia-Marchese, avocat à Messine.

* SELARL AJ UP en la personne de Me [R] [V], 5 avenue de Messine 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.