Franck Meynaud, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Frank Meynaud, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Frank Meynaud, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Vincent-Bruno Larger, juge présidant l'audience, M.

Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidant l'audience, M.

Franck Meynaud, M. André Bélard et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré par les mêmes juges.

l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Marc MEYNIAL

l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Marc MEYNIAL

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

DES BOUCHERIES NIVERNAISES, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Créteil B 794512020 Partie demanderesse : assistée de Me Robert JOORY Avocat (A317) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

contrat Décision attaquée : n° 2024024191 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 25 Septembre 2024 Appelante : PISM MEDICAL GMBH, société de droit allemand, Représentée par Me Jean-didier MEYNARD

diligences de son Président du directoire domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : : 444 60 8 4 42 Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD

, soumise aux dispositions du livre III du Code de la Mutualité, pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD

AXA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240

Mai 2013 prononcé par la 16ème chambre du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012031662 APPELANT Monsieur [T] [X] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-didier MEYNARD

simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Savoie Frères, 2°/ à la société Parallèles architecture, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Menard

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Février 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Foncia transaction