jours et de l'autonomie dont bénéficie le salarié dans l'organisation de temps de travail, ce dernier doit exprimer ses difficultés en cas de surcharge de travail et alerter employeur en utilisant la messagerie

cabinet qu'ils composent ; qu'en se prononçant par de tels motifs lorsque, d'une part, il résulte des pièces de la procédure que maître [U] a été convoqué via la plateforme « PLEX » et donc via sa messagerie

Selon les arrêts attaquées (Bordeaux, 22 janvier 2025), et les productions, la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en

; qu'il s'ensuit que le critère pornographique est seul applicable aux messages à caractère sexuel, et qu'un message ne saurait être qualifié de violent à raison, uniquement, de sa signification

Le conseil de l'intimé a déposé une note en délibéré par message RPVA en date du 18 mars 2026, le conseil de l'appelant a déposé une note en délibéré par message RPVA du 21 mars 2026.

Par un message notifié par le RPVA le 22 avril 2025, le conseiller de la mise en état a invité les parties à conclure : 1°/ sur le point de savoir si la seconde déclaration d'appel formée par la société

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Geodis division messagerie

Par message électronique reçu par le salarié le jeudi 1er août 2013, la directrice de la société Infrep informait celui-ci que son contrat ne serait pas renouvelé. 3.

Saint-Clément la Rivière, a ajouté à cette activité celle de la vente de presse au public pour laquelle elle bénéficiait d'un agrément de diffuseur de presse, était inscrite au Conseil supérieur des messageries

.; que la société Euromepa a fait assurer ces bijoux auprès de la société d'assurances Allied, avec, dans un premier temps, une clause spéciale garantissant le risque de l'infidélité du messager; que cette

et spontanément condamnée par le bâtonnier [Q] [K], à laquelle le bâtonnier [H] [L] a répondu entre les deux tours, il ne peut être admis la preuve du dénigrement et de son effet sur le vote ; - le message

X... est intervenu le 17 juin à 6 heures 40 ; que figure également en procédure en cote D 955 une copie de l'écran du téléphone du procureur de la République d'Aix-en-Provence reproduisant un message du

lui expliquant qu'à la différence de sa petite soeur, elle n'avait pas subi de pénétrations ; Et qu'Emma D... se souvenait d'avoir été surprise de constater que son amie continuait à dialoguer par messagerie

B... d'un téléphone portable offert à I..., dès le surlendemain des faits, au prétexte de son anniversaire qui n'intervenait que plus d'un mois après, et les messages parlés et écrits laissés par M.

Par message électronique du 25 février 2026, le conseil des appelants a indiqué que la société KLM avait fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire prononcé par le tribunal des activités économiques

soupçonner que le règlement du jeu contredit le contenu de la publicité, alors au surplus que l'existence de ce règlement ne peut être révélée que par un examen attentif ; "alors que le sens d'un message

l'article 17 de la décision du 25 février 1987 modifiée par la décision du 12 juillet 1988 fixant à dix minutes quarante huit secondes pour une heure donnée le temps maximum consacré à la diffusion de messages

Par message RPVA du 11 mai 2026, le syndicat des copropriétaires a indiqué que M. [N] [F] avait intégralement soldé sa dette à son égard et se trouvait, au 6 mai 2026, à jour de ses charges.