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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a12
5 octobre 2007
5 octobre 2007
HAN Monsieur Pascal M... ... ... 54130 SAINT MAX Monsieur Guillaume N... ... 54000 NANCY Monsieur Bruno O... ... 54500 VANDOEUVRE LES NANCY Madame Christine P... ... 54850 MEREVILLE
Source officielle4ème chambre commerciale
652a308c7ed1ea83181124f2
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Ainsi, la société Le Terrier est devenue titulaire du bail commercial portant sur ces locaux dans lesquels elle exploite une activité de restauration sous l'enseigne « Alice et ses merveilles ».
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92311
16 avril 2015
16 avril 2015
prud'hommes-Formation de départage de PARIS section Commerce RG no 08/ 00877 APPELANTE SAS HOTEL RESIDENCE MONCEAU 83-85 rue du Rocher 75008 PARIS No SIRET : 55213327400019 représentée par Me Bertrand MERVILLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603390fb826bcd43c6faac7d
19 mai 2017
19 mai 2017
FRANCE venant aux droits de la SAS LOGICA FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme Cécile BRODAZ, Juriste en droit social, munie d'un pouvoir, assistée de Me Bertrand MERVILLE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206518_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
d'électricité et des courriers d'amis attestant d'une vie commune avec sa compagne, elles ne permettent pas d'établir une communauté de vie avant le mois de mars 2021, date à laquelle le couple a emménagé à Merville
Source officielle6ème chambre
DTA_2000096_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
indéterminée à compter du 2 février 2009, par la société par actions simplifiée Sethness Roquette, en qualité de d'opérateur station logistique au sein du service de production de l'usine située à Merville
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01475_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B, situé sur le territoire de la commune de Merville, dépend de l'inspecteur du travail de la section 01 de l'unité de contrôle 04 Lille-Ouest de l'unité départementale Nord-Lille.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202546_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
La SARL (société à responsabilité limitée) YBC Coiffure exploite un salon de coiffure sur le site de Merville (Haute-Garonne).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103482_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
finances publiques des Hauts de France et du département du Nord (DRFIP), formulé plusieurs vœux de mobilité pour convenances personnelles, sans motifs de priorité, dont le premier pour la trésorerie de Merville
Source officielle6ème chambre
DTA_2103909_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
G, inspecteur du travail de la section 01 de l'unité de contrôle 04 Lille-Ouest de l'unité départementale Nord-Lille, dont relève la maison d'enfants située à Merville, conformément à l'arrêté du 20 décembre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0116DEC002264393
16 janvier 1996
16 janvier 1996
#xa0; SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 22643/93 présentée par Christian MENVIELLE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02592
4 décembre 2012
4 décembre 2012
X... était salarié de la société Sociel ayant son siège à Merkwiller-Pechelbronn (Bas-Rhin) mais a été affecté de manière exclusive sur des chantiers en Allemagne de sorte qu'il y a lieu de déterminer
Source officielleChambre 0 REFERES
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7 avril 2026
7 avril 2026
PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [S] [C] né le 01 Février 1961 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sylvie MENVIELLE
Source officiellecr
6079a8619ba5988459c4d078
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Eh bien cela ne vous demande aucun courage de se joindre à ce monde merveilleux de gens riches et importants qui cautionnent les richissimes comités, conseils et centres holocaustiques qui parsèment le
Source officielleChambre 3 ctx protection
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
[E] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Patrick DEROWSKI de la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES, avocats au barreau de REIMS substituée par Me Marie MEURVILLE, avocat au barreau d’AUBE
Source officielleChambre 3 ctx protection
698f9437cdc6046d474564d0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Patrick DEROWSKI de la SELARL CABINET DEROWSKI & ASSOCIÉES, avocats au barreau de REIMS substituée par Me Marie MEURVILLE, avocat
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03412_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
demande préalable et qu'elles sont nouvelles en appel ; - ces conclusions sont mal dirigées, le préjudice dont se prévaut le requérant résultant uniquement de mesures de police prises par le maire de Merceuil
Source officielle1ère chambre
DTA_2004327_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, première conseillère, - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Menvielle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2006584_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Article 3 : Le docteur B G, domicilié 5 route de Mervilla à Castanet Tolosan (31320), est désigné pour procéder à l'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517089_20250621
21 juin 2025
21 juin 2025
C reprend notamment le personnage du converti à l'islam d'origine antillaise, le Mollah, après les " merveilleux attentats du 11 septembre 2001 " et dont le travail est de motiver des jeunes à se faire
Source officiellePage 35 sur 46