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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf75
11 septembre 2007
11 septembre 2007
supporté depuis sa retraite ; - qu'elle lui faisait des scènes perpétuelles en lui reprochant de ne plus travailler et de se trouver dans l'appartement commun ; - qu'elle était devenue acariatre et méchante
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d67e
7 février 2011
7 février 2011
depuis cette date, de maintenir des liens d'une quelconque façon avec ses filles qui en souffrent, l'aînée ayant pu dire à sa tante, Hatika X..., qui l'atteste le 15 juillet 2010, que son papa était méchant
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd48
4 mai 2011
4 mai 2011
C... est un homme méchant, injuste... " Considérant que le seul événement précis visé dans ces deux témoignages est un comportement excessif de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93656
7 novembre 2016
7 novembre 2016
raison de son caractère parfois hautain et méprisant ; Qu'il produit au dossier des attestations de salariés de l'entreprise QUINCAILLERIE SAINT JEAN (attestation E...évoquant « un individu malsain et méchant
Source officielle19e chambre
616246b9af0a1de0eb1b6455
3 avril 2014
3 avril 2014
principe, dans mes fonctions de Président, d'être toujours à l'écoute de mes collaborateurs et je ne peux donc tolérer qu'un collaborateur fasse pleurer un autre collaborateur de manière délibérée et méchante
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01106_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il est admis qu'une femme doivent subir des blagues sexistes, sexuelles parce qu'il est " normal ", entre hommes, de parler de cela au travail " et que " la culture du " c'est pas grave, c'est pas méchant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10175
1 février 2017
1 février 2017
Le même projet évoque également la nécessité de regrouper les services de la paie, de la trésorerie, de l'informatique, de la comptabilité, du contrôle de gestion, des achats, de la mercatique et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1208DEC005826810
8 décembre 2015
8 décembre 2015
BOZKOYUN 17/04/1979 İstanbul Aşkın ÇELİK 18/09/1979 İstanbul Fevzi YILDIRIM 09/05/1983 İstanbul Ayhan MENGÜŞ 10/03/1984 İstanbul Özkan GÜL 08/09/1982 İstanbul Nurten MERCAN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1126DEC001586909
26 novembre 2019
26 novembre 2019
Turquie , n o 70026/10, §§ 42-44, 16 juin 2015, Sakkal et Fares c Turquie (déc.), n o 52902/15, §§ 45-64, 7 juin 2016, et Mercan c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0303DEC005937410
3 mars 2020
3 mars 2020
Turquie , n o 70026/10, §§ 42-44, 16 juin 2015, Sakkal et Fares c Turquie (déc.), n o 52902/15, §§ 45-64, 7 juin 2016, et Mercan c.
Source officiellePremier Président
6801dcaa2d41c0a3fc6eca39
15 avril 2025
15 avril 2025
et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Mariane MERCADIE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2200866_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
jusqu'au 15 décembre 2020 ; -à la fin mars 2021, elle a dû subir ensuite un traitement d'une collection sous-cutanée de l'orifice de sonde de Pezzer, et les soins infirmiers ont été réalisés avec méchage
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0304JUD001864010
4 mars 2014
4 mars 2014
On 20 February 2006 the CONSOB’s Markets and Economic Opinions Division – Insider Trading Office ( Divisione mercati e consulenza economica – ufficio Insider Trading – hereafter the “IT Office
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1202DEC001874810
2 décembre 2014
2 décembre 2014
“As a matter of fact the Neven DuMont family took possession of three houses in Breite Straße....The houses, respectively the real estate, belonged to the Jewish merchant Fritz Brandenstein and his wife
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1216JUD005796700
16 décembre 2003
16 décembre 2003
The applicant is a merchant with business premises at the Budapest Market Hall.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6979d542cdc6046d47f55e5b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
maison mère de l'emprunteur et qui ne sera rémunérée et remboursée que grâce aux flux générés par l'emprunteur, la définition retenue par l'appelante ne pouvant être retenue ; - la garantie CfD-Merchant
Source officielleChambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
10 octobre 2025
stowage and deck cargo » (arrimage optionnel et cargaison en pontée) est stipulée en ces termes : « Goods, whether or not packed in Containers, may be carried on deck or under deck without notice to the Merchant
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6438f35aa942a604f5e9385e
13 avril 2023
13 avril 2023
Selon elle, il a été simplement méchant. Elle me précise que nous avons de la chance car elle ne l'a pas enregistré !
Source officielleChambre 4-4
6622095a9ce1420008389575
18 avril 2024
18 avril 2024
de vos collègues ont appuyé les propos des résidents en précisant que plusieurs résidents se plaignaient auprès eux de votre comportement à leur égard en vous décrivant comme une personne « sèche, méchante
Source officielleChambre Sociale
65a0f78d383a880008fd08eb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le choix' - 'je craque, les larmes me viennent' - 'elle m'a mise dans un état second que l'on ne mérite pas de connaître au travail (pleurs, colère, sentiment d'être rabaissée)' - 'une personne méchante
Source officiellePage 35 sur 60