Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef79
15 décembre 2011
15 décembre 2011
FAITS, PROCÉDURE, MOYENS DES PARTIES Monsieur Mohammed Y... et Madame Andrée X... se sont mariés le 19 mai 1973 devant l'Officier d'état-civil de Saint Martin Boulogne (Pas de Calais).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100334
14 mars 2012
14 mars 2012
rectifié en exécution d'un jugement du tribunal d'Azagza du 21 mars 1995 ; que c'est également à juste titre que les premiers juges ont retenu que la circonstance que Mohamed X... et Mohamed X... aient
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf17
6 janvier 2009
6 janvier 2009
FAITS ET PROCÉDURE Mohamed Y... et Zahra X... se sont mariés le 9 septembre 1972 à ROMMANI.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90428
20 mars 2013
20 mars 2013
Mohamed X...a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe en date du 12 juin 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914fe
6 mai 2014
6 mai 2014
Le 31 mars 2006, Mohamed X... a été victime d'un accident du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00c
4 février 2009
4 février 2009
Mohamed X... a régulièrement interjeté appel de cette décision le 27 mars 2008. Vu les conclusions de M. Mohamed X... en date du 18 juin 2008.
Source officiellecr
énature en le tronquant l'aveu ainsi relevéc/Mohamed X
6079a8ca9ba5988459c4eef1
29 mars 2000
29 mars 2000
CASSATION PARTIELLE sur l'opposition formée par : - l'administration des Douanes, contre l'arrêt du 25 juin 1998 de la Cour de Cassation qui, prononçant sur le pourvoi de Mohamed X..., a cassé et annulé
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da3
9 décembre 2013
9 décembre 2013
Aux termes de leurs écritures en date du 24 septembre 2013, Monsieur Mohamed X... et l'AEPAPE, agissant ès-qualité de curateur de Monsieur Mohamed X... sollicitent voir confirmer le jugement entrepris
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8985d
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Mohamed X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9cb
30 janvier 2008
30 janvier 2008
INTIMÉ : Monsieur Nauer Mohamed Y...-Exerçant sous l'enseigne « CORDONNERIE-RETOUCHE »- ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la S. C. P.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01818
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Mohammed X.... c.
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd01
3 décembre 1991
3 décembre 1991
base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X..., gérant de la société Bernardi, et Christophe X... coupables du délit de marchandage ; " aux motifs que les prévenus reconnaissent que Mohamed
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd8607a
26 mars 2002
26 mars 2002
Statuant sur l'appel régulièrement formé par Monsieur Mohamed X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Chartres, section industrie, en date du 19 décembre 2000, dans un litige l'opposant à la SA
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87171
3 août 2005
3 août 2005
ARRÊT DU 3 AO T 2005 NR/SBA ----------------------- 04/00359 ----------------------- Mohamed X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d37f
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Mohamed X... jusqu'au 28 mai 2009 à 2 h 15 (PV côtés B7 et B6) ; Attendu que la prolongation de sa garde à vue a été notifiée à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01275
16 juin 2010
16 juin 2010
(pour des douleurs lombaires) et un casque (préconisé et fourni dès 1999) ; que le 18 juillet 2003, lendemain de la reprise, Monsieur Mohamed X... s'est plaint de la disparition de son ancien fauteuil
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100338
1 avril 2015
1 avril 2015
Ben Mohamed X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933d6
28 juin 2016
28 juin 2016
Par déclaration en date du 25 juin 2016 à 16H36, le conseil de Mohamed X... a interjeté appel de la décision.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284558
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Mohamed A et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89324
22 juillet 2007
22 juillet 2007
REQUÉRANT : X...Mohamed, né le 21 Avril 1976 à MOHAMMADIA (ALGERIE) de Mohamed et de Y...
Source officiellePage 35 sur 611