SCHMITT, Greffier ; DEMANDEUR Le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D’EYGURANDE - LA CELETTE, concernant l’hospitalisation complète de : Monsieur [L] [G] né le 06 Février 1962 à PONT STE MAXENCE

La prefecture de la Mayenne, dans un courriel du 1er juin 2026 à 18h27 conclut à la confirmation de la décision attaquée.

des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision explicite et implicite du chef d’établissement du Lycée Massena

de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 19 avril 2021, rectifié le 6 octobre 2021, par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société civile immobilière du 18 rue G Magendie

AD..., expert désigné, demande la mise hors de cause de la société Logeo Gestion et la mise en cause de la société Immo de France Normandie en qualité de syndic de la résidence Massena.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers ; M. Feydeau, conseiller référendaire ; M. Ecoutin, avocat général ; M.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Magendie, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Lesire, Leblanc, conseillers ; Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Magendie, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, conseillers ; Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; M.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Magendie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

des Alpes-Maritimes portant déclaration d'utilité publique du projet de création par la ville de Nice d'un parc de stationnement d'automobiles comportant acquisition de parcelles contiguës à la villa Massena

avocat constitué assisté de Me Yann Le Penven, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉS SELAS MJS Partners représentée par Me [E] [V] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Mapeace