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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2531926_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Mauget, rapporteur ; - et les observations de Me Lemichel, avocat de M. E.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2536241_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
Mauget, rapporteur, - et les observations de Me Metton, avocate de Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603971_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Mauget en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2516609_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518246_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Mauget ; - les observations de Me Pafundi, représentant M. A, assisté de M. F, interprète en ourdou ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518249_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Mauget ; - les observations de Me Pafundi, représentant Mme A, assistée de M. D, interprète en langue peul ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2511547_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mauget, premier conseiller ; Mme Alidière, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La présidente-rapporteure, signé M.-O.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512600_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 aout 2025, la commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île, représentée par Me Maudet, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2501652_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, le centre communal d'action sociale de Biarritz, représenté par Me Macera, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2518067_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Mauget, premier conseiller ; M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910731_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2020, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Maudet conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle17e chambre
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
rendu le 19 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 17/00884 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette MASCART
Source officiellecr
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23 juin 1999
23 juin 1999
Corneloup a laissé Ilich X... sans avocat pendant 2 heures après le départ de Me Coutant-Peyre ; que si, après 2 heures de débat sans avocat, Ilich X... a pu bénéficier de l'assistance de Me Olivier Maudret
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200746
7 mai 2014
7 mai 2014
Gérard X..., domicilié à... 15140 ST Cirgues de Malbert et le siège social est fixé au 59 rue Neuve 78 490 LES MESNULS (P10 appelant). Ce siège social est le domicile personnel de M. Y....
Source officielleCour d'Appel
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6 juillet 2012
6 juillet 2012
BELLABRE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : SAS GEODIS WILSON FRANCE 10 Rue des Arts et Métiers Lotissement Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Jean-François MARCET
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007708488
12 décembre 1986
12 décembre 1986
gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'incendie de la toiture de l'église de Belgentier Var a été causé par l'action d'un préposé de l'entreprise Maceri
Source officielleTrib. de Commerce
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
2025J11317 opposant : DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL ANTILLES [Localité 1] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET
Source officielleciv2
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3 octobre 1990
3 octobre 1990
Fabrice Y..., 4°/ Mlle Sandrine Y..., demeurant tous quatre porte d'Epernon à Maulette, Houdan (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile
Source officielleTrib. de Commerce
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6 mai 2026
6 mai 2026
Pierre-Emile DUNOYER, greffier, dans l'affaire 2025J11532 opposant : DEMANDEUR : BRED COFILEASE SA [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET
Source officielle7eme chambre-Proc orales
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
ENEDIS [Adresse 1] [Localité 3] Demanderesse représentée par Me Jérôme MAUDET, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON D'une part, ET: LE GAEC DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 2] Défendeur non
Source officiellePage 35 sur 72