AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c49104b
2 février 2021
2 février 2021
Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c49104e
2 février 2021
2 février 2021
Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c491050
2 février 2021
2 février 2021
Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c491051
2 février 2021
2 février 2021
Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c491053
2 février 2021
2 février 2021
Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c491054
2 février 2021
2 février 2021
Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c491057
2 février 2021
2 février 2021
Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c491058
2 février 2021
2 février 2021
Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c491059
2 février 2021
2 février 2021
Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c49105b
2 février 2021
2 février 2021
Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c49105c
2 février 2021
2 février 2021
Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c49105d
2 février 2021
2 février 2021
Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c49105e
2 février 2021
2 février 2021
Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c49105f
2 février 2021
2 février 2021
Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c491060
2 février 2021
2 février 2021
Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c491061
2 février 2021
2 février 2021
Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c491062
2 février 2021
2 février 2021
Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c491063
2 février 2021
2 février 2021
Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c491065
2 février 2021
2 février 2021
Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c491066
2 février 2021
2 février 2021
Outre le salaire de base augmenté d'une prime d'ancienneté et d'une gratification correspondant à un 13ème mois, une prime de poste, compensant les sujétions découlant de l'accomplissement d'un horaire
Source officiellePage 35 sur 114