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1 462 résultats pour « Matthieu OLLIVRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe3e405357f749eabb7

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Représentée par Me Sandrine LOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMÉE Syndicat CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL (CAT) GROUPE SERVAIR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu

Source officielle

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TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F02217 société CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION C/ société CDISCOUNT DEMANDERESSE société [Adresse 1] SOLUTION ET DISTRIBUTION[Adresse 2], comparaissant par Maître Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63c10986bf9fd47c90a13c6d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

NOKIA FRANCE [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f13bcaf505db696903

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

MANDATAIRES JUDICIAIRES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [N] [R] SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SARL MD BAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64c20a941e0d40d96967d866

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

AXA FRANCE IARD, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 722 .05 7.4 60 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

66fe358091b69e88a370fefb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PARTICIPATIONS SASU immatriculée au RCS de Limoges sous le n° 823 270 939 [Adresse 3] [Localité 4] Représentants : Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND (postulant) et Maître Mathieu

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421beeab

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier RG 24/53649 DEMANDEURS Société EUROBAIL [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Maître Mathieu

Source officielle
CA

5ème Chambre

67f753e0eb05d6bf6564da24

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

SIRCO TRAVAUX SPECIAUX, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie sous le numéro Représentée par Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06cad0451e8318d0eb19

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 ayant pour avocat plaidant : Me Olivier GANEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1404 INTIMEE Madame [K] [N] née

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306001_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Olivier Biget, - les observations de Me Andreini, substituant Me Hébrard, avocate de Mme A C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fde15733f78aab39eb4c39a

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

N° SIRET : 419 681 093 Représentée par Me Matthieu F... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Olivier Z... de la SCP DEPREZ, GUIGNOT &

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162dcfecadecb9ef7c7e055

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Madame [R] [G] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5fb

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

.- MATHIEU G., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Martial Y... demeurant...-13126 VAUVENARGUES défaillant Madame Véronique Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903cf

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0061) et assisté de Me Myrtille MELLET (avocat au barreau de PARIS, toque : E1936) substitué à l'audience par Me Mathieu

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00023_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Martinez, représentant Mme B... et celles de Me Mathieu, représentant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205286_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La majeure partie du tracé concerne des emprises déjà artificialisées, un terrain pour partie planté d’oliviers sera conservé et l’autre terrain est nu.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400264_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Olivier Biget a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2309044_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Olivier Biget, - les observations de Me Kling, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402977_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

desquels ne figurent pas les mesures prises en matière de police des étrangers.

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414a9e

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

3, rue des Azalées, 29950 Benodet, 30 / Mme Fabienne Gineste, épouse Dubois, demeurant 6, rue Henri Wallon, 13230 Port Saint-Louis du Rhône, 31 / Mme Josiane Dupuch-Immediato, demeurant Les Oliviers

Source officielle