A..., représenté par Me Mathis, a demandé, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, l’ouverture d’une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d’exécution

Virginie, bénéficiaire des prestations en cause pour son fils Mathis était décédée depuis le 7 juin 2001 ; qu'en conséquence c'est à juste titre que l'organisme a constaté un indu s'élevant à la somme

(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1988 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Matec, société anonyme, dont le siège est Saint-Eloi à Nevers (Nièvre

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des matrices

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 10 avril 2024 à 10 heures au cours de laquelle a été entendue Me Mathis, avocate de M. C B.

De leur union sont nés : - Thibaud, le 23 décembre 1994, - Mathis, le 25 septembre 1999.

Thierry, président-rapporteur, - et les observations de Me Mathis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 17 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00604 Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE ROSADO MATEOS A DONNE CONGE A FIN DE REPRISE PERSONNELLE, LE 21 JUIN 1974, AUX ROZE, LOCATAIRES D'UNE PARCELLE DE TERRE, POUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle MATHIS Y... demeurant 52 rue principale à Guessling (Moselle),

Kessler, Auditeur, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Maurice X... et de Me Guinard, avocat de Maître Y... (S.C.P.

Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. X... et de Me Goutet, avocat du centre hospitalier de Millau, - les conclusions de M.

Savoie, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la COMPAGNIE DENAVIGATION MARITIME SYG BERGENSEN et de M. Knut X..., - les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 415 ET 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE CAPPELLINI-MATTEI AVAIT CHARGE STEFANINI, ENTREPRENEUR DE MACONNERIE,

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chollet, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts de Y..., de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.