les machines de Grandone.

cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit de la société Buhrman Emballage, dont le siège est Tour Albert 1er, ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine

(Seine-Saint-Denis), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Vu : - la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ; - le décret n° 2008-1458 du 30 décembre 2008

X..., salarié de la société Spler, a eu le bras droit arraché en rechargeant en linge une machine à laver, celle-ci, qui était à l'arrêt, s'étant par suite d'un choc, remise en marche en vitesse d'essorage

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre, et par Madame Sylvie MATHIS

par Robert X... sous les numéros 73 à 84 le 19 mai 2011 seront déclarées irrecevables comme l'intimée en a fait la demande par conclusions de rejet du 30 mai 2011 ; que dès lors la Cour statuera au seul

de cette décision, tel qu'il vous l'a été exposé à cette occasion est, nous vous le rappelons, le suivant : agent de maîtrise et responsable du laboratoire de qualité de notre société, vous étiez le seul

machine dressant, du 01/01/1996 au 30/11/1996 : boiseur-préparateur chantier machine.

Renvoi à la mise en état Le trente et un Mai deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie GUEROULT, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE

Mathilde, 7°/ Mme N... Marie Paule, épouse A..., 8°/ M... P... Véronique, veuve C..., 9°/ Mme R... Maria, 10°/ Mme SEVIN K..., épouse F..., 11°/ Mme Q... Thérèse, 12°/ M. F...

Jean-Marie X..., 2 / de Mme Mathilde X..., née Roche, son épouse, demeurant ensemble ... au Pré Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.

de la société EDIIS (à savoir la fiche suiveuse de la machine de façonnage des chéquiers KUGLER utilisée par lui sur la journée du 5 mars 2019 et la fiche suiveuse de la machine de mise sous pli automatique

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie MATHIS

la SELARL VANESSA JONES la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET --------------------------------------- CM/LT JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Vanessa JONES de la SELARL VANESSA JONES -Maître Mathilde

AMSOM OFFICE PUBLIC HABITAT Répertoire Général N° RG 25/00102 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJ5K Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : Me LEGER à : SCP MATHILDE

FRANCE 3B SCIENTIFIC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

attaqué et des pièces de la procédure qu'au cours d'un vol de démonstration organisé le 26 mars 2002 sur le site de l'usine Turbomeca de Tarnos, un hélicoptère appartenant à la Compagnie Générale Turbo-Machines