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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd87304
26 octobre 2004
26 octobre 2004
R.G : 03/03000 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond RG : 02/35 du 13 mars 2003 MATHIAN MATHIAN C/ SALHI COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 26 Octobre 2004 APPELANTES :
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8738d
26 octobre 2004
26 octobre 2004
R.G : 03/03000 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond RG : 02/35 du 13 mars 2003 MATHIAN MATHIAN C/ SALHI COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 26 Octobre 2004 APPELANTES :
Source officielleChambre commerciale 3-2
67ecc5c8955548e0aba48f50
1 avril 2025
1 avril 2025
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 Décembre 2024 par le Juge commissaire de [Localité 8] N° RG : 2024J00772 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207404_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., au titre du préjudice moral, en en fixant le montant global à 500 euros. En dernier lieu, si M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608611_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
maire de la commune de Deuil-La-Barre a prononcé la fermeture administrative provisoire d’une durée de quinze jours de l’établissement exploité sous l’enseigne « Les Mortefontaines » situé 63, rue Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602539_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Mme Mathiez.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201081
19 juin 2014
19 juin 2014
pris en ses trois premières branches : Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 à L. 4121-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 juillet 2007, Mathieu
Source officielleCh. 3 Cab. 5
6a19ffeecdc6046d476b6e98
22 mai 2026
22 mai 2026
le 25 Juillet 1989 à VIERZON (CHER) de nationalité Française 58 true de Nancy 54630 RICHARDMÉNIL agissant en sa qualité de représentant légal de [D], [K], [M] [B] née le 13.09.2015 à SARREGUEMINES (Moselle
Source officielleChambre 2 procéd. orales
68ed4ede0da7cb996dc9d7ec
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Concernant son préjudice moral, il apparaît que Monsieur [L] n’a jamais été indemnisé depuis l’incendie de son véhicule en mars 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507380_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 février 2026 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Menaa, représentant Mme D....
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302389_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 2121-26 du même code : " Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des délibérations et des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des
Source officielleChambre 1
DTA_2503189_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un deuxième arrêté du 26 septembre 2025, le préfet l’a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Source officielleChambre 1
DTA_2503192_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un deuxième arrêté du 26 septembre 2025, le préfet l’a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Source officielleChambre 1
DTA_2503388_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un deuxième arrêté du 26 septembre 2025, le préfet l’a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle1re chambre civile
6614386a3bbdffcd9171b9b3
2 avril 2024
2 avril 2024
[V] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, représenté par Me LUET Laura, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me MONTANT Mathilde, avocate au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : S.A.R.L
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f1a351cdc6046d47ee9b7b
28 avril 2026
28 avril 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af6506b6c6260008b52f09
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302143_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En ce qui concerne la responsabilité pour harcèlement moral : 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302312_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En ce qui concerne la responsabilité pour harcèlement moral : 8.
Source officielle4eme Chambre Section 2
670f58644ad0d5ee7d7e5e06
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PREFERENCE) prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Matthieu
Source officiellePage 35 sur 326