SOCIETE TECHNI-CHAMPAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 18 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jacques

barreau de PARIS, vestiaire : C1459 APPELANTE **************** Caisse de Coordination aux Assurances sociales de la RATP [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 16 février 2006, qui a condamné, le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis et 150 000 euros d'amende, pour complicité

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 mars 2000, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre Monsieur Matthieu

agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de [Localité 2] sous le numéro 790 358 584 Représentée par Me Jacques

Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 10/12845 APPELANTE SARL YATAGAN FILMS Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Jacques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

PRIMA TP Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Emeline JACQUES

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Monsieur Jacques Gabriel Joseph OO... né le 05 février 1934 à CAPINGHEM ... Madame Yvette Madeleine Denise QQ... épouse OO... née le 24 mars 1935 à CAPINGHEM ...

représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA S. C. I M.

Jean-Jacques, - G... Jean-Luc, - H... André, - I... Yves, - DE LA J... DE K... Julien, - DE L... Renaud, - M... Raphaëlle, - N... Michel, - O... Didier, - P...

Henri Lucien Mathieu BH..., demeurant ..., 31 / de M.

Jacques, - Z...