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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b450
21 février 2008
21 février 2008
I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée Me BERTE ET ASSOCIES (avocat au barreau de FORT DE FRANCE) INTERVENANTES FORCEES : SOCIETE COSERFI Immeuble EDF-Les Cascades Place François MITTERAND-B
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b451
31 mars 2008
31 mars 2008
I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée Me BERTE ET ASSOCIES (avocat au barreau de FORT DE FRANCE) INTERVENANTES FORCEES : SOCIETE COSERFI Immeuble EDF-Les Cascades Place François MITTERAND-B
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b4
5 décembre 2011
5 décembre 2011
ALU 54 Quartier de l'ancien stade 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Me CEPRIKA substituant Me Jeanne SAMAR (TOQUE 36) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Melle Tatiana Geneviève Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933db
30 juin 2016
30 juin 2016
tiers dignes de confiance désignés par le présent arrêt ; Qu'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert sera ordonnée et confié au service d'action éducative en milieu ouvert situé à BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93951
30 janvier 2017
30 janvier 2017
43 et AD 141 d'une contenance totale de 13a 75 ca situés Route de Grand Camp à Gourbeyre, - la pleine propriété de 2 locaux référencés AL 131 situés au 23 rue Alfred Lumière à Jarry (commune de Baie-Mahault
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02153
18 décembre 2013
18 décembre 2013
2008, Mme Betty Y..., agissant au lieu et place de la directrice des ressources humaines, informait celui-ci de son inscription sur la liste des salariés de l'entreprise déposée à la mairie de Baie-Mahault
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00185
18 janvier 2012
18 janvier 2012
X..., de nationalité canadienne, né le 30 octobre 1961 à Montréal au Canada, que notre société accueillera dans son établissement sis Morne-Bernard/ Destrellan 97122 Baie-Mahault où il fournira ses services
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02532
28 novembre 2012
28 novembre 2012
ici ; que le grief retenu par la société Avant Garde à l'encontre de Jean X... portait sur le refus de celui-ci d'accepter une mutation, alors qu'il venait d'être de nouveau affecté au siège de Baie-Mahault
Source officiellecomm
61372259cd580146773fc3c4
30 mai 1995
30 mai 1995
personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 6 / de la société AGS Guadeloupe, dont le siège est boulevard Marquiset-de-Houelbourg, zone industrielle de Jarry à Baie-Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d4
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Chez Mme TITUS Clothilde ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Monsieur Ernest DAHOME (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100033_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
hauteur de 64 626 euros de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de l'immeuble situé impasse des palétuviers à Baie-Mahault
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200057_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un bien immobilier situé impasse des palétuviers, sur le territoire de la commune de Baie-Mahault
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0304DEC001380388
4 mars 1991
4 mars 1991
de type "mafieux" et d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a été arrêté le 18 octobre 1985 en exécution d'un mandat d'arrêt du 17 octobre 1985 du juge d'instruction près le tribunal de Marsala
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0226JUD001380388
26 février 1993
26 février 1993
The investigation has been closed since 8 July 1992; the case is apparently still pending in the Marsala District Court. B.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92168
9 mars 2015
9 mars 2015
APPELANTE Madame Patricia X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par M. Fred Y...
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007665226
18 janvier 1980
18 janvier 1980
AU PORT DE SETE LE 14 MARS A 7 HEURES, AVEC, A SON BORD, 3.840 HECTOLITRES DE VIN APPARTENANT A LA SOCIETE VINICOLE BONNET S'EST VU INTIMER L'ORDRE DE GAGNER LA RADE ET A DU REPARTIR LE 28 MARS VERS MARSALA
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008005913
18 mai 1998
18 mai 1998
BP 2375 à Jarry Baie-Mahault (97100) ; la SOCIETE WORLD SATELLITE GUADELOUPE demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 25 juin 1996 du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui rejette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201438_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
SARL SOFIJAR a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des années 2019 à 2021 à raison des immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Baie-Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c89
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Immeuble Houele, 56, rue Ferdinand Forest BP 2457- Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Non Comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 décembre 2015, en chambre du conseil
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380e
12 décembre 2016
12 décembre 2016
APPELANTE SARL AUTO MOTO 4X4 ACTU BP 2099- ZI de Jarry 24 rue de l'Industrie 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (toque 14), substitué par Maître DESBONNES, avocat au barreau
Source officiellePage 35 sur 83