B A demande au tribunal d'annuler la décision du 25 janvier 2023 par laquelle le Conseil national des activités privés de sécurité a refusé de lui délivrer l'autorisation préalable pour l'accès à une formation

QUE CETTE AUTORISATION N'AURAIT PAS ETE DONNEE AU PRESIDENT DU BUREAU D'AIDE SOCIALE MANQUE EN FAIT ; AU FOND : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 28 FEVRIER 1968, IL A ETE PROCEDE A

vestiaire : 116, Me Aurélie PIZZATO, avocat au barreau d’EPINAL, avocat plaidant, DEFENDERESSE Madame [P] [T] demeurant 13 rue Anne Fériet - 54210 SAINT NICOLAS DE PORT représentée par Me Bertrand MARRION

[O] [P], [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C21231-2023-1125 du 05/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée par Me Marion MARAGNA

examen de sa situation, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de lui délivrer dans l'attente une autorisation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, les conclusions

pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, le Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de Nancy, représenté par Me Bertrand Marrion, demande au juge des référés, saisi

l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jours de retard afin qu'il puisse déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour et, d'autre part, de lui délivrer un récépissé avec autorisation

Yohann Marcon. Par un arrêté du 4 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, le préfet des Pyrénées-Orientales a donné délégation à M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bon-Mardion, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Guillaume, substituant Me Bescou, représentant Mme A

l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa demande, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la décision, et de la munir d'une autorisation

Débouter la SARL AUTO START de ses objections et de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. " En réponse, la SARL AUTO START a présenté au Tribunal les demandes suivantes : "

Ayant obtenu, le 13 novembre 2009, un permis de construire et, le 24 mai 2011, un permis modificatif, ils ont fait réaliser des travaux d'extension de leur maison en y accolant un bâtiment d'un étage.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 15 janvier 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. CREVOULIN, Mme PERALDI, M.

Signée par Marion BORDEAU, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Nancy, représenté par Me Marrion, conclut au rejet de la requête.

Y... a été engagé le 21 juin 1989 comme médecin salarié d'une maison de retraite située à Margot (17), créée par Mme X... et qu'elle a ensuite dirigée en qualité de gérante de la société L'Aube ; qu'il