Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 18 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance

responsable des obligations attachées respectivement à la qualité de propriétaire ou à celle d'exploitant du barrage. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2023, la société MG Barber, représentée par Me Taallah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le

de naturalisation par une décision du 11 mars 2022.

Par une lettre du 17 mars 2022, délivrée le 19 mars 2022, le sous-préfet de Lesparre-Médoc a demandé au maire de la commune de Carcans de retirer cet arrêté.

Le 25 octobre 2022, le maire de la commune de Carcans a délivré à M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau

COUVRIR SUR LE TROTTOIR DE LA RUE DU 8 MAI 1945 UNE "CHAMBRE" DONNANT ACCES AUX LIGNES TELEPHONIQUES ET DANS LAQUELLE LA DAME X...

[D] dans son rapport d'expertise du 2 mai 1995.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société SCI BARBARIE est rejetée.

Henri N..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 2°/ Mme Huguette Z..., épouse N..., demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1986 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre

  Roumanie (n o 48102/99, § 81, 2 mars 2004) 19.

    Le projet de construction du barrage d’Ilısu 3.

A la suite de la découverte sur le site des dimensions importantes d'une doline, la société Demathieu et Bard a adressé au maître d'ouvrage, le 23 mars 2012, un mémoire en réclamation d'un montant de 5

Christian, demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit : 1°/ de la société anonyme Dumez Afrique, (SADA),

BALAS [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Renaud FRANCOIS de la SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS - #P0197 S.A.S.U.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MATTEL INC, société des Etats de Californie, dont le siège est à Rosecrans 5150, Ave Hawthorne CA 90-250, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai

JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD, avocats au barreau de la DROME DÉFENDEUR : Monsieur