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Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme B D A, représentée par Me Farre-Malaval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon

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Géolia en vue de la réalisation d'un sondage géotechnique ; 2°) d'enjoindre à la commune de Chanteloup-les-Vignes de délivrer à la société Géolia une autorisation provisoire d'accès à la sente des Mallevaux

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Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la Fédération française de Karaté, Taekwondo et Arts Martiaux affinitaires (F.F.K.T.A.M.A.), - les conclusions de M.

Helen Marshall gegen Southampton and South-West Hampshire Area Health Authority. # Ersuchen um Vorabentscheidung: House of Lords - Vereinigtes Königreich. # Richtlinie 76/207/EWG - Gleichbehandlung von

U..., de Mme I..., épouse U..., et des sociétés Marolain et Maral, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme U...-Y..., l'avis de M.

X..., entré en France avec sa famille en 1964 alors qu'il avait sept ans, vit maritalement avec une ressortissante algérienne née en France et est père d'un enfant de nationalité française, les mesures

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉES : Mme [Z] [T] [W] [B] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 1] (42) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Brigitte MANEVAL-PASQUET

ORIENTALES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Mme [L] [T] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 29/06/22 S.A.S.U. [8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jacques MALAVIALLE

Gerbet et Malleval, conseillers, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de procédure pénale ; " de sorte que, en l'état de ces mentions qui n'établissent pas plus

NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21500197 APPELANTE : Madame [G] [Z] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jacques MALAVIALLE

Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 24/01803 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Kazim KAYA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Olivier MAGNAVAL

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2025, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, l'Institut national du service public, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, l'université de Limoges, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de